Des conseils sur comment se faire rembourser la TVA européenne
Il est possible, si vous êtes une société assujettie à la TVA, d’optimiser vos charges en récupérant la TVA payée sur des dépenses effectuées en Europe et ainsi se faire rembourser la TVA européenne. Il faut évidemment respecter la réglementation de chaque pays et déposer les demandes de récupération de TVA dans les délais. Nous vous invitons à visiter les guides pays sur notre site web pour des informations par pays. .
Voici quelques principes de base à connaître si vous êtes une entreprise active à l’étranger et souhaitez profiter de vos droits de récupérer la TVA payée à l’étranger.
A quoi sert la TVA ?
La TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect de consommation qui vient s’ajouter aux prix des produits et services, à l’exception de certains produits et services qui en sont exonérés. A savoir que la TVA a été inventée en France et instaurée le 10 avril 1954.
Cet impôt est perçu par l’état et doit normalement peser sur le consommateur final. La TVA constitue la première source de recettes fiscales en France.
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez déclarer la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats à l’État. Vous pouvez ensuite récupérer la TVA que vous avez payée pour les achats nécessaires à votre activité. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’État vous reverse un crédit de TVA. Dans le cas contraire, la société doit verser à l’Etat la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Par ailleurs, une entreprise assujettie à la TVA dans son pays d’origine à le droit de demander le remboursement de la TVA payée sur des dépenses effectuées dans un contexte professionnel dans un pays qui accorde le remboursement de la TVA.
Quels pays accordent le remboursement de la TVA ?
Tous les pays européens et quelques autres pays, comme l’Arabie Saoudite, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, le Japon, la Nouvelle Zélande et Taiwan, offrent la possibilité pour les entreprises assujetties à la TVA dans un autre pays de récupérer la TVA payée sur diverses dépenses selon les règles de déductibilité de la TVA de chaque pays.
Le fait de récupérer cette TVA payée à l’étranger a un impact direct et significatif sur la trésorerie d’une société.
Qui peut demander le remboursement de la TVA européenne ?
Les sociétés assujetties à la TVA dans un pays européen peuvent demander le remboursement de la TVA dans tous les autres pays européens.
Les sociétés assujetties dans un pays hors Europe peuvent récupérer, dans certains cas, la TVA payée en Europe. Certains pays n’accordent toutefois la récupération de la TVA que sous réserve de l’existence d’une réciprocité avec le pays où l’entreprise est enregistrée (Voir liste de réciprocité).
Afin d’obtenir le remboursement de TVA, il convient au préalable de s’assurer que votre entreprise :
- Est assujettie à la TVA dans son pays d’origine
- N’est pas établie dans le pays où les dépenses ont été effectuées
- N’a pas réalisé, dans le pays où les dépenses ont été effectuées, de livraisons de biens ou de prestations de services imposables.
Si vous répondez oui à toutes ces questions, vous pouvez demander le remboursement de la TVA, tout en sachant que chaque pays a ses propres règles de remboursement de la TVA et que la procédure de demande de récupération de la TVA est complexe.
Quelles dépenses ouvrent droit au remboursement de la TVA ?
Pour ouvrir droit au remboursement de la TVA, les dépenses doivent être :
- Nécessaires à la réalisation de l’activité économique de l’entreprise,
- Être justifiées par une facture conforme qui permette le remboursement de la TVA étrangère.
- Grevées d’une TVA considérée comme déductible dans l’État où elle a été payée.
En conséquence, avant de déposer la demande de remboursement, il faut vérifier que toutes les dépenses ouvrent bien droit à la déduction de la TVA dans le(s) pays concerné(s) (voir tableaux de TVA récupérable).
Par exemple, en France, la TVA sur les dépenses de location de voiture n’est pas déductible. Ainsi, une entreprise assujettie dans un autre pays ne peut pas demander le remboursement de cette TVA au Trésor Public en France. Inversement, une entreprise française assujettie à la TVA qui engage des frais de location de voiture en Allemagne est en droit de demander le remboursement de cette TVA auprès des autorités allemandes, celle-ci étant déductible en Allemagne.
Quels services sont concernés par le remboursement de la TVA européenne ?
Les principaux services concernés par le remboursement de la TVA sont :
- Hébergement
- Restauration
- Frais de réception
- Location de voiture
- Essence/gasoil
- Frais de salons
- Formation/séminaires/conférences
- Frais d’un bureau de représentation
- Frais de transport de personnes : vols intérieurs, taxis, bus, trains
- Frais de transport de marchandises
- Frais de télécommunication
- Achats d’outillage
Il faut pouvoir justifier la dépense professionnelle avec un justificatif qui doit contenir certaines informations.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture pour pouvoir récupérer la TVA étrangère ?
Pour pouvoir récupérer la TVA étrangère, la règle principale stipule que les factures doivent être libellées au nom et à l’adresse de votre entreprise et doivent indiquer le numéro de TVA du fournisseur. D’autres règles sont spécifiques d’un pays à l’autre, par exemple que la facture doit être en format A4 ou que le numéro de TVA du client soit indiqué.
Sur les factures des produits et services doivent figurer deux montant : le prix hors taxes (HT), qui correspond à la rémunération du vendeur, et le prix toutes taxes comprises (TTC) qui inclut le montant de la TVA.
Pour en savoir plus sur la procédure de récupération de la TVA, nous vous invitons à télécharger notre guide sur la récupération de la TVA étrangère pour les entreprises pour mieux comprendre les spécificités de la récupération de la TVA étrangère et éviter des erreurs qui peuvent être coûteuses pour votre entreprise.
