A partir de janvier 2015,  les e-marchands établis dans un des pays de  l’Union Européenne,  qui commercialisent des services de télécommunication, radiodiffusion et de télévision et services électroniques  auprès de clients particuliers résidants dans l’Union Européenne devront appliquer le taux de TVA en vigueur sur le lieu où se trouve le client, ce que pratiquent  déjà les sociétés e-marchandes établies hors-UE.

Les entreprises de l’Union Européenne pourront choisir entre soit s’immatriculer à la TVA dans chacun des pays où leurs clients sont établis, soit utiliser le Mini Guichet Unique (MOSS – Mini One Stop Shop), un portail web mis à leur disposition par l’administration fiscale  pour s’enregistrer à la TVA et aquitter la TVA due sur les ventes réalisées  dans tous les pays de l’Union Européenne.

La grande difficulté pour les e-marchands sera de savoir quel taux de TVA appliquer compte tenu des déplacements de leurs clients qui  ne sont pas toujours dans leur pays d’origine lors de la transaction. Le e-marchand devra mettre en place tout un processus pour localiser le client au moment de l’achat afin de  déterminer le taux de TVA à appliquer.

La Commission Européenne: Règles applicables au 1er janvier 2015