Il reste encore quelques semaines pour préparer et soumettre  les demandes de remboursement de la TVA étrangère versée en 2013.  Notre rôle est de vous soulager et de vous aider à récupérer le maximum. Notre tableau TVA et les fiches La TVA récupérable par pays vous donnent des informations sur les possibilités de récupération de la TVA étrangère. Ne manquez pas les dates limites de soumission, sinon l’argent est perdu !

Date limite pour les pays hors EU 

Suisse, Norvège, Islande, Macédoine

le 30 juin 2014

Vos demandes de remboursement de la TVA versée en 2013 dans les pays hors EU doivent être déposées avant le 30 juin 2014.  Pour ces pays, il faut impérativement joindre à la demande, les factures originales au  format papier et une attestation de la qualité d’assujetti à demander à votre centre des impôts.

15 juin

Afin de préparer vos dossiers dans le délai imparti, vos justificatifs doivent nous parvenir au plus tard le 15 juin 2014.

Date limite pour les Etats membres de l’UE

le 30 septembre 2014

Vos demandes de remboursement de la TVA versée en 2013 dans les autres pays de l’Union Européenne doivent être déposées avant le 30 septembre 2014 sur le portail impots.gouv.fr.

10 septembre

 

Afin de préparer vos dossiers dans le délai imparti, vos justificatifs doivent nous parvenir au plus tard le 10 septembre 2014.

 

L’équipe TVA Conseil est à votre disposition pour préparer et traiter vos demandes avec l’appui des bureaux locaux de notre réseau Cash Back.