Remboursement de la TVA monténégrine

Vous êtes assujetti à la TVA en France, mais vous ne réalisez pas d’opérations imposables au Monténégro. Dans ce cas, vous avez le droit à un remboursement de la TVA monténégrine déductible sur vos frais professionnels au Monténégro en respectant les règles en vigueur et les délais. Il faut savoir que les justificatifs doivent être conformes à la législation pour que les autorités acceptent de rembourser la TVA.

Pour récupérer la TVA monténégrine, vous devez  présenter votre demande de remboursement de TVA  aux autorités monténégrines sous forme de dossier papier avec les originaux des notes de frais et factures avant le 30 juin de l’année n+1.

Pour plus de précisions, veuillez nous contacter.

Les taux de TVA au Monténégro : DDV

Taux normal : 19%

Taux réduit : 7%

TVA monténégrine : que pouvez-vous récupérer ?

Hôtel / hébergement oui
Restauration oui
Invitation oui
Transport de personnes Oui si format A4
Location de voiture oui
Essence oui
Diesel oui
Conférences / séminaires oui
Formation oui
Honoraires d’avocat oui
Consultants oui
Publicité, marketing oui
Transport de marchandises oui
Salons oui
Télécommunications oui