Remboursement de la TVA anglaise

Vous vous posez certainement des questions sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, le Brexit, notamment au regard de la TVA britannique. Dans l’immédiat, rien ne devrait changer car le gouvernement britannique dispose de deux ans pour négocier les conditions de sortie et les futures relations avec les 27 Etats-membres restants. Cette période pourra être prolongée sous réserve d’approbation par la majorité des Membres de l’UE. A défaut d’accord, le Royaume-Uni cessera effectivement d’appartenir à l’Union européenne à compter de l’été 2018.

Dans ce climat d’incertitude, les entreprises n’ont donc pas de raison de se lancer dans une adaptation de leurs processus pour l’instant et vos droits de remboursement de la TVA anglaise resteront les même en 2016 et 2017 :

Si vous êtes assujetti à la TVA en France et ne réalisez pas d’opérations imposables en Grande Bretagne, vous avez le droit à un remboursement de la TVA anglaise déductible sur vos frais professionnels en Angleterre en respectant les règles en vigueur et les délais. Il faut savoir que les justificatifs doivent être conformes à la législation pour que les autorités acceptent de rembourser la TVA.

Pour récupérer la TVA anglaise, il vous faut soumettre votre demande de remboursement de TVA par voie électronique avant le 30 septembre de l’année n+1 sur le portail des impôts qui se charge de sa transmission aux autorités anglaises.

Pour plus de précisions, veuillez nous contacter.

Les taux de TVA en Grande Bretagne : VAT

Taux normal : 20%

Taux réduit : 5%

TVA anglaise : que pouvez-vous récupérer ?

Hôtel / hébergement oui
Restauration oui
Invitation non
Taxi oui, mais restrictions
Location de voiture oui, mais restrictions
Essence oui
Diesel oui
Conférences  oui
Formation / séminaire oui, mais restrictions
Transport de marchandises oui
Location de stand oui, mais restricitions
Publicité, marketing TVA récupérable si facturée
Honoraires d’avocats TVA récupérable si facturée
Consultants TVA récupérable si facturée
Télécommunications TVA récupérable si facturée