Remboursement de la TVA belge

Vous êtes assujetti à la TVA en France, mais vous ne réalisez pas d’opérations imposables en Belgique. Dans ce cas, vous avez le droit à un remboursement de la TVA belge déductible sur vos frais professionnels en Belgique en respectant les règles en vigueur et les délais. Il existe de nombreuses restrictions en Belgique pour pouvoir récupérer la TVA belge. Contactez-nous pour plus de précisions.

Pour récupérer la TVA belge, il vous faut soumettre votre demande de remboursement de TVA par voie électronique avant le 30 septembre de l’année n+1 sur le portail des impôts qui se charge de sa transmission aux autorités belges.

Pour plus de précisions, veuillez nous contacter.

Les taux de TVA belge: TVA/BTW

Taux normal : 21%

Taux réduit : 6 et 12%

 

TVA belge : que pouvez-vous récupérer ?

Hôtel / hébergement non
Restauration non
Invitation non
Transport de personnes non
Location de voiture oui
Essence oui
Diesel oui
Conférences / séminaires oui
Formation oui
Transport de marchandises oui
Location de stand oui
Publicité, marketing TVA récupérable si facturée
Honoraires d’avocat TVA récupérable si facturée
Consultants TVA récupérable si facturée
Télécommunications TVA récupérable si facturée