Remboursement de la TVA danoise

Vous êtes assujetti à la TVA en France, mais vous ne réalisez pas d’opérations imposables au Danemark. Dans ce cas, vous avez le droit à un remboursement de la TVA danoise déductible sur vos frais professionnels au Danemark en respectant les règles en vigueur et les délais. Il faut savoir que les justificatifs doivent être conformes à la législation pour que les autorités acceptent de rembourser la TVA.

Pour récupérer la TVA danoise, il vous faut soumettre votre demande de remboursement de TVA par voie électronique avant le 30 septembre de l’année n+1 sur le portail des impôts qui se charge de sa transmission aux autorités danoise.

Pour plus de précisions, veuillez nous contacter.

Le taux de TVA au Danemark : MOMS

Taux normal : 25%

TVA danoise : que pouvez-vous récupérer ?

Hôtel / hébergement oui
Restauration oui, mais restrictions
Invitation non
Transport de personnes non
Location de voiture non
Essence non
Diesel non
Conférences oui, mais restrictions
Formation / Séminaire
Transport de marchandises oui
Location de stand oui
Publicité, marketing TVA récupérable si facturée
Honoraires d’avocat TVA récupérable si facturée
Consultants TVA récupérable si facturée
Télécommunications TVA récupérable si facturée