Remboursement de la TVA danoise
Vous êtes assujetti à la TVA en France, mais vous ne réalisez pas d’opérations imposables au Danemark. Dans ce cas, vous avez le droit à un remboursement de la TVA danoise déductible sur vos frais professionnels au Danemark en respectant les règles en vigueur et les délais. Il faut savoir que les justificatifs doivent être conformes à la législation pour que les autorités acceptent de rembourser la TVA.
Pour récupérer la TVA danoise, il vous faut soumettre votre demande de remboursement de TVA par voie électronique avant le 30 septembre de l’année n+1 sur le portail des impôts qui se charge de sa transmission aux autorités danoise.
Pour plus de précisions, veuillez nous contacter.
Le taux de TVA au Danemark : MOMS
Taux normal : 25%
TVA danoise : que pouvez-vous récupérer ?
| Hôtel / hébergement | oui |
| Restauration | oui, mais restrictions |
| Invitation | non |
| Transport de personnes | non |
| Location de voiture | non |
| Essence | non |
| Diesel | non |
| Conférences | oui, mais restrictions |
| Formation / Séminaire | |
| Transport de marchandises | oui |
| Location de stand | oui |
| Publicité, marketing | TVA récupérable si facturée |
| Honoraires d’avocat | TVA récupérable si facturée |
| Consultants | TVA récupérable si facturée |
| Télécommunications | TVA récupérable si facturée |