Remboursement de la TVA bosniaque

Vous êtes assujetti à la TVA en France, mais vous ne réalisez pas d’opérations imposables en Bosnie-Herzégovine. Dans ce cas, vous avez le droit à un remboursement de la TVA bosniaque versée sur les factures de salons en respectant les règles en vigueur et les délais.

Pour récupérer la TVA bosniaque, il vous faut présenter votre demande de remboursement aux autorités bosniaques sous forme de dossier papier avec les originaux des factures ou des copies certifiées au plus tard 14 mois après la date de facturation.

Pour plus de précisions, veuillez nous contacter.

Le taux de TVA en Bosnie-Herzégovine : PDV

Taux normal : 17%

TVA bosniaque : que pouvez-vous récupérer ?

Hôtel / hébergement  non
Restauration  non
Invitation  non
Transport de personnes  non
Location de voiture  non
Essence  non
Diesel  non
Conférences / séminaires  non
Formation  non
Honoraires d’avocat  non
Consultants  non
Publicité, marketing  non
Transport de marchandises  non
Salons  oui
Télécommunications  non