Remboursement de la TVA espagnole

Vous êtes assujetti à la TVA en France, mais vous ne réalisez pas d’opérations imposables en Espagne. Dans ce cas, vous avez le droit à un remboursement de la TVA espagnole déductible sur vos frais professionnels en Espagne en respectant les règles en vigueur et les délais. Il faut savoir que les justificatifs doivent être conformes à la législation pour que les autorités acceptent de rembourser la TVA.

Pour récupérer la TVA espagnole, il vous faut soumettre votre demande de remboursement de TVA par voie électronique avant le 30 septembre de l’année n+1 sur le portail des impôts qui se charge de sa transmission aux autorités espagnoles.

Pour plus de précisions, veuillez nous contacter.

Les taux de TVA espagnole : IVA

Taux normal : 21%

Taux réduit : 4 et 10%

TVA espagnole : que pouvez-vous récupérer ?

Hôtel / hébergement oui
Restauration oui
Invitation oui
Transport de personnes non
Location de voiture oui
Essence oui
Diesel oui
Transport de marchandises oui
Location de stand oui
Télécommunications oui
Consultants TVA récupérable si facturée
Honoraires d’avocat TVA récupérable si facturée
Conférences/séminaires TVA récupérable si facturée
Formations TVA récupérable si facturée
Publicité, marketing TVA récupérable si facturée