Remboursement de la TVA italienne

Vous êtes assujetti à la TVA en France, mais vous ne réalisez pas d’opérations imposables en Italie. Dans ce cas, vous avez le droit à un remboursement de la TVA italienne déductible sur vos frais professionnels en Italie en respectant les règles en vigueur et les délais. Il faut savoir que les justificatifs doivent être conformes à la législation pour que les autorités acceptent de rembourser la TVA.

Pour récupérer la TVA italienne, il vous faut soumettre votre demande de remboursement de TVA par voie électronique avant le 30 septembre de l’année n+1  sur le portail des impôts qui se charge de sa transmission aux autorités italiennes.

Pour plus de précisions, veuillez nous contacter.

Les taux de TVA italienne : IVA

Taux normal : 22%

Taux réduit : 4 et 10%

TVA italienne: que pouvez-vous récupérer ?

Hôtel / hébergement oui
Restauration oui
Invitation non
Transport de personnes oui pour transport avec chauffeur
Location de voiture oui
Essence oui
Diesel oui
Conférences / séminaires oui
Formation oui
Transport de marchandises oui
Location de stand oui
Publicité, marketing TVA récupérable si facturée
Honoraires d’avocat TVA récupérable si facturée
Consultants TVA récupérable si facturée
Télécommunications TVA récupérable si facturée