Remboursement de la TVA maltaise
Vous êtes assujetti à la TVA en France, mais vous ne réalisez pas d’opérations imposables à Malte. Dans ce cas, vous avez le droit à un remboursement de la TVA maltaise déductible sur vos frais professionnels à Malte en respectant les règles en vigueur et les délais. Il faut savoir que les justificatifs doivent être conformes à la législation pour que les autorités acceptent de rembourser la TVA.
Pour récupérer la TVA maltaise, il vous faut soumettre votre demande de remboursement de TVA par voie électronique avant le 30 septembre de l’année n+1 sur le portail des impôts qui se charge de sa transmission aux autorités maltaises.
Pour plus de précisions, veuillez nous contacter.
Les taux de TVA à Malte : VAT
Taux normal : 18%
Taux réduit : 5 et 7%
TVA maltaise : que pouvez-vous récupérer ?
| Hôtel / hébergement | oui |
| Restauration | non |
| Invitation | non |
| Transport de personnes | non |
| Location de voiture | non |
| Essence | non |
| Diesel | non |
| Conférences / séminaires | oui |
| Formation | oui |
| Honoraires d’avocat | TVA récupérable si facturée |
| Consultants | TVA récupérable si facturée |
| Publicité, marketing | TVA récupérable si facturée |
| Transport de marchandises | oui |
| Location de stand | oui |
| Télécommunications | TVA récupérable si facturée |