Remboursement de la TVA maltaise

Vous êtes assujetti à la TVA en France, mais vous ne réalisez pas d’opérations imposables à Malte. Dans ce cas, vous avez le droit à un remboursement de la TVA maltaise déductible sur vos frais professionnels à Malte en respectant les règles en vigueur et les délais. Il faut savoir que les justificatifs doivent être conformes à la législation pour que les autorités acceptent de rembourser la TVA.

Pour récupérer la TVA maltaise, il vous faut soumettre votre demande de remboursement de TVA par voie électronique avant le 30 septembre de l’année n+1 sur le portail des impôts qui se charge de sa transmission aux autorités maltaises.

Pour plus de précisions, veuillez nous contacter.

Les taux de TVA à Malte : VAT

Taux normal : 18%

Taux réduit : 5 et 7%

TVA maltaise : que pouvez-vous récupérer ?

Hôtel / hébergement oui
Restauration non
Invitation non
Transport de personnes non
Location de voiture non
Essence non
Diesel non
Conférences / séminaires oui
Formation oui
Honoraires d’avocat TVA récupérable si facturée
Consultants TVA récupérable  si facturée
Publicité, marketing TVA récupérable si facturée
Transport de marchandises oui
Location de stand oui
Télécommunications TVA récupérable si facturée

Profitez de la récupération de la TVA maltaise