Remboursement de la TVA néerlandaise

Vous êtes assujetti à la TVA en France, mais vous ne réalisez pas d’opérations imposables aux Pays-Bas. Dans ce cas, vous avez le droit à un remboursement de la TVA néerlandaise déductible sur vos frais professionnels aux Pays-Bas en respectant les règles en vigueur et les délais. Il faut savoir que les justificatifs doivent être conformes à la législation pour que les autorités acceptent de rembourser la TVA.

La récupération de la TVA est possible de manière rétroactive pour les 5 années précédant l’année en cours. Pour récupérer la TVA néerlandaise, il vous faut soumettre votre demande de remboursement de la TVA par voie électronique sur le portail des impôts qui se charge de sa transmission aux autorités néerlandaises.

Pour plus de précisions, veuillez nous contacter.

Les taux de TVA néerlandaise : BTW

Taux normal : 21%

Taux réduit : 6%

TVA néerlandaise : que pouvez-vous récupérer ?

Hôtel / hébergement oui
Restauration non
Invitation non
Transport de personnes oui
Location de voiture oui
Essence oui
Diesel oui
Conférences / séminaires oui
Formation TVA récupérable si facturée
Honoraires d’avocat TVA récupérable si facturée
Consultants TVA récupérable si facturée
Publicité, marketing TVA récupérable si facturée
Transport de marchandises oui
Salons TVA récupérable si facturée
Télécommunications oui

Profiter de la récupération de la TVA néerlandaise