Remboursement de la TVA polonaise

Vous êtes assujetti à la TVA en France, mais vous ne réalisez pas d’opérations imposables en Pologne. Dans ce cas, vous avez le droit à un remboursement de la TVA polonaise déductible sur vos frais professionnels en Pologne en respectant les règles en vigueur et les délais. Il faut savoir que les justificatifs doivent être conformes à la législation pour que les autorités acceptent de rembourser la TVA.

Pour récupérer la TVA polonaise, il vous faut soumettre votre demande de remboursement de TVA par voie électronique avant le 30 septembre de l’année n+1 sur le portail des impôts qui se charge de sa transmission aux autorités polonaises.

Pour plus de précisions, veuillez nous contacter.

Les taux de TVA polonaise : VAT/PTU

Taux normal : 23%

Taux réduit : 5 et 8%

TVA polonaise : que pouvez-vous récupérer ?

Hôtel / hébergement non
Restauration non
Invitation non
Transport de personnes non
Location de voiture oui
Essence oui pour des camions
Diesel oui pour des camions
Conférences / séminaires oui
Formation oui
Location de stand oui
Transport de marchandises non
Publicité, marketing TVA récupérable si facturée
Honoraires d’avocat TVA récupérable si facturée
Consultants TVA récupérable si facturée
Télécommunications TVA récupérable si facturée