Remboursement de la TVA portugaise

Vous êtes assujetti à la TVA en France, mais vous ne réalisez pas d’opérations imposables au Portugal. Dans ce cas, vous avez le droit à un remboursement de la TVA portugaises déductible sur vos frais professionnels au Portugal en respectant les règles en vigueur et les délais. Il faut savoir que les justificatifs doivent être conformes à la législation pour que les autorités acceptent de rembourser la TVA.

Pour récupérer la TVA portugaise, il vous faut soumettre votre demande de remboursement de TVA par voie électronique avant le 30 septembre de l’année n+1  sur le portail des impôts qui se charge de sa transmission aux autorités portugaises.

Pour plus de précisions, veuillez nous contacter.

Les taux de TVA portugaise : IVA

Taux normal : 23%

Taux réduit : 6 et 13%

TVA portugaise : que pouvez-vous récupérer ?

Hôtel / hébergement oui si lié à une conférence
Restauration oui si lié à une conférence
Invitation oui si lié à une conférence
Transport de personnes oui si lié à une conférence
Location de voiture non
Essence non
Diesel oui
Conférences / séminaires oui
Formation TVA récupérable si facturée
Honoraires d’avocat TVA récupérable si facturée
Consultants TVA récupérable si facturée
Publicité, marketing TVA récupérable si facturée
Transport de marchandises oui
Location de stand oui
Télécommunications TVA récupérable si facturée