Remboursement de la TVA slovène

Vous êtes assujetti à la TVA en France, mais vous ne réalisez pas d’opérations imposables en Slovénie. Dans ce cas, vous avez le droit à un remboursement de la TVA slovène déductible sur vos frais professionnels en Slovénie en respectant les règles en vigueur et les délais. Il faut savoir que les justificatifs doivent être conformes à la législation pour que les autorités acceptent de rembourser la TVA.

Pour récupérer la TVA slovène, il vous faut soumettre votre demande de remboursement de TVA par voie électronique avant le 30 septembre de l’année n+1  sur le portail des impôts qui se charge de sa transmission aux autorités slovènes.

Pour plus de précisions, veuillez nous contacter.

Les taux de TVA en Slovénie : DDV

Taux normal : 22%

Taux réduit : 9,5%

TVA slovène : que pouvez-vous récupérer ?

Hôtel / hébergement non
Restauration non
Invitation non
Transport de personnes non
Location de voiture non
Essence non
Diesel oui
Conférences / séminaires oui
Formation oui
Honoraires d’avocat TVA récupérable si facturée
Consultants TVA récupérable si facturée
Publicité, marketing TVA récupérable si facturée
Transport de marchandises oui
Location de stand oui
Télécommunications TVA récupérable si facturée