Remboursement de la TVA suédoise

Vous êtes assujetti à la TVA en France et vous ne réalisez pas d’opérations imposables en Suède. Dans ce cas, vous avez le droit à un remboursement de la TVA suédoise déductible sur vos frais professionnels en Suède en respectant les règles en vigueur et les délais. Il faut savoir que les justificatifs doivent être conformes à la législation pour que les autorités acceptent de rembourser la TVA.

Pour récupérer la TVA suédoise, il vous faut soumettre votre demande de remboursement de TVA par voie électronique avant le 30 septembre de l’année n+1 sur le portail des impôts qui se charge de sa transmission aux autorités suédoises.

Pour plus de précisions, veuillez nous contacter.

Les taux de TVA suédoise : MOMS

Taux normal : 25%

Taux réduit : 6 et 12%

TVA suédoise : que pouvez-vous récupérer ?

Hôtel / hébergement oui
Restauration oui
Invitation oui
Transport de personnes oui
Location de voiture oui
Essence oui
Diesel oui
Conférences / séminaires oui
Formation oui
Honoraires d’avocat TVA récupérable si facturée
Consultants TVA récupérable si facturée
Publicité, marketing TVA récupérable si facturée
Transport de marchandises oui
Location de stand oui
Télécommunications oui