Remboursement de la TVA tchèque

Vous êtes assujetti à la TVA en France, mais vous ne réalisez pas d’opérations imposables en République Tchèque. Dans ce cas, vous avez le droit d’un remboursement de la TVA tchèque déductible sur vos frais professionnels en République Tchèque en respectant les règles en vigueur et les délais. Il faut savoir que les justificatifs doivent être conformes à la législation pour que les autorités acceptent de rembourser la TVA.

Pour récupérer la TVA tchèque, il vous faut soumettre votre demande de remboursement de la TVA par voie électronique avant le 30 septembre de l’année n+1  sur le portail des impôts qui se charge de sa transmission aux autorités tchèques.

Pour plus de précisions, veuillez nous contacter.

Les taux de TVA en République Tchèque : DPH

Taux normal : 21%

Taux réduit : 10% et 15%

TVA tchèque : que pouvez-vous récupérer ?

Hôtel / hébergement oui
Restauration non
Invitation non
Transport de personnes non
Location de voiture oui
Essence oui
Diesel oui
Conférences / séminaires non
Formation oui
Honoraires d’avocat non
Consultants oui
Publicité, marketing non
Transport de marchandises oui
Location de stand oui
Télécommunications oui