Pour éviter une concurrence fiscale trop agressive entre les états de l’Union européenne, la directive 2006/112/CE, applicable jusqu’au 31 décembre 2015, stipulait un taux de TVA normal minimum de 15%. Le Conseil de l’Union européenne a décidé d’étendre l’application du taux normal minimum de 15% jusqu’au 31 décembre 2017. Voir les taux de TVA en Europe.

Tous les pays de l’Union Européenne respectent jusqu’alors la directive. Aujourd’hui, c’est le Luxembourg qui applique le taux le plus bas, 17% .

En revanche, aucune législation ne prévoit un taux de TVA normal maximal. En 2016, c’est la Hongrie, qui est en tête avec un taux de TVA normal de 27%,  suivi par la Suède, le Danemark et la Croatie (25%). A l’inverse, quatre pays appliquent un taux de TVA normal inférieur à 20% : 19% en Allemagne et à Chypre, 18% à Malte et 17% au Luxembourg. Avec un taux de 20%, la France est en dessous de la moyenne de l’Union européenne, qui s’élevait au 1er janvier 2016 à 21,4%.