Une directive européenne concernant les  e-factures a pris effet le 1er janvier 2013. Elle donne un cadre pour les entreprises qui émettent ou reçoivent des e-factures. Pour les entreprises émetteurs il s’agit essentiellement d’une simplification : même un e-mail suffit si les obligations habituelles concernant les factures soient respectées. Une obligation est à noter: il faut s’assurer que la facture soit arrivée à bon port.

Pour les entreprises payeurs, il semble utile de de revoir les procédures concernant la réception, la validation et l’acceptation des e-factures:

  • Réception: les autorités peuvent exiger une preuve que l’e-facture a bien été reçue de l’extérieur ( et pas créée en interne). Vous risquez donc en théorie d’être en tort si vous recevez un e-mail, sauvegardez la facture en PDF et détruisez le mail : vous n’avez plus aucune preuve ! Une manière de résoudre cette question est d’exiger que les e-factures vous soient adressées à une adresse mail particulière.
  • Validation/acceptation : Il est conseillé de mettre en place une procédure pour valider que le montant est correct, etc.

Si les point ci-dessus ont été respectés la e-facture doit permettre une récupération de la TVA au même titre qu’une facture papier.