En Roumanie, un nouveau code fiscal entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Voici les principales dispositions en matière de TVA, de cette nouvelle version:

  • Réduction du taux standard de TVA de 24% à 20%.
  • Application d’un taux réduit de 9% aux droits d’entrée pour les évènements sportifs
  • Application du mécanisme de reverse charge pour les services taxables au titre de la TVA concernant les bâtiments, parties de bâtiments et terrains.

Ces informations proviennent d’un document de travail qui a été soumis au parlement pour discussion et approbation.