Exemples de missions de récupération de la TVA étrangère

La récupération de TVA étrangère est un processus complexe. Sur la base de nos vingt ans d’expérience, nous savons que chaque contexte client est différent et qu’il est impératif de prendre en compte ce paramètre pour optimiser le montant de TVA étrangère à récupérer.

Les grands voyageurs :

Bien qu’appartenant à des secteurs d’activité différents, ils ont un point en commun : une activité européenne et  le souci d’optimiser le budget frais de déplacement de l’entreprise. TVA Conseil intervient auprès d’un très grand nombre de sociétés pour les aider à identifier les justificatifs de notes de frais comportant de la TVA étrangère récupérable. Parmi les variables à gérer : la quantité de papier à trier, le type de classement, les pays concernés, les règles de chaque pays, la conformité des justificatifs… Ce travail d’identification est, à ce jour, en grande partie manuel. Toutefois, notre partenariat avec des sociétés de logiciel de notes de frais nous permet aujourd’hui d’automatiser cette  tâche, à condition que les justificatifs soient scannés. Voir T&E-VAT RETRIEVER. Le montant de TVA à récupérer sur les frais de déplacement dépend des pays concernés et de la qualité des justificatifs. Pour nos clients grands voyageurs, le montant de TVA à récupérer s’élève à plusieurs dizaines, parfois centaines de milliers d’euros par an.

L’industrie :

Les entreprises industrielles françaises ont souvent des usines de montage installées dans d’autres pays européens. Ces entreprises françaises font fabriquer un moule, un outil ou autre objet spécifique pour pouvoir réaliser le montage de ces produits, la facture de ce moule ou de cet outil sera établie avec de la TVA locale récupérable ! Les montants de TVA sont importants et les autorités font tout pour retarder les remboursements. Nos expert sur place sont habitués à traiter ces factures, anticipent les questions et gèrent la relation avec les autorités jusqu’au remboursement de la TVA.

Les laboratoires pharmaceutiques :

Les laboratoires pharmaceutiques organisent fréquemment pour les médecins des congrès à l’étranger. Les factures, émises par les organisateurs de ces congrès sont souvent mal libellées. Elles doivent être rectifiées pour pouvoir récupérer la TVA. Nos experts locaux nous accompagnent dans cette démarche.

Les organisateurs d’évènements :

Dans le domaine de l’organisation d’évènements, les règles de récupération de la TVA étrangère sont complexes et différemment interprétées d’un pays à l’autre. Nous intervenons en amont d’un évènement pour conseiller et assurer la bonne gestion de la TVA en coopération avec nos experts locaux. Les montants de TVA à récupérer sont souvent importants.

Les sociétés de conseil :

L’activité inhérente aux sociétés de conseil fait varier d’une année à l’autre leurs lieux de missions. Nous les sensibilisons sur l’évolution de la réglementation des différents pays pour leur permettre de récupérer le maximum de TVA versée lors de leurs différentes missions en Europe.

Hebergement à l'étranger
industrie automobile
laboratoire pharmaceutique
Société de conseil

Les sociétés nous sollicitent régulièrement pour les aider à dénouer des points de blocage :

Le rejet d’un dossier : Dans ce cas, nous faisons intervenir notre expert sur place afin qu’il étudie le dossier et identifie la raison du rejet. Il arrive souvent que cela tienne à un manque d’information. Une fois le dossier complété en bonne et due forme, TVA Conseil propose une nouvelle soumission.

Un problème de langue : Fréquemment, les autorités posent des questions et ce dans la langue du pays, les réponses sont attendues dans des délais très courts. Nos experts locaux, qui connaissent bien les autorités fiscales, interviennent rapidement pour apporter les précisions nécessaires afin que le dossier soit à nouveau étudié et accepté.

Un dossier à rattraper : TVA Conseil est intervenu auprès d’une société dans l’événementiel qui avait vu son dossier rejeté en Espagne. Pour quelle raison ? Certaines factures manquaient et la société n’avait pas répondu aux questions des autorités espagnoles dans les délais. Après intervention de notre expert en Espagne, nous avons pu resoumettre le dossier, qui a été en grande partie accepté.

Une routine à mettre en place : Pour l’un de nos clients industriel, la première soumission, en 2006, représentait moins de 2.000 €. Grâce à de nouvelles routines mises en place avec lui (les factures sont identifiées avec certitude et soumises d’une manière efficace), il obtient 100% de réussite. Aujourd’hui, ce client récupère, par nos soins, plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.

Les dossiers hors Union Européenne : L’un de nos clients dans les services aériens ne soumettait pas ses dossiers de remboursement pour la Suisse, l’Islande et la Norvège, à cause du formalisme particulièrement exigeant demandé par ces pays. Grâce à notre intervention, nous avons augmenté de manière significative son périmètre de remboursement de TVA.