La TVA étrangère récupérable sur les notes de frais

Dans un contexte où la réduction des coûts constitue une préoccupation majeure pour les entreprises, il est fortement conseillé, si vous êtes assujetti à la TVA, d’optimiser les charges en récupérant la TVA payée lors de déplacements effectués à l’étranger (essentiellement en Europe). Mais il faut respecter les règles de déductibilité de chaque pays et les justificatifs doivent être conformes à la législation pour que les autorités acceptent de rembourser la TVA. Le tableau La TVA récupérable sur les frais de déplacement précise quels sont les pays concernés et leurs spécificités.

TVA Conseil peut se charger de tout

La procédure de récupération de la TVA étrangère payée sur notes de frais est très complexe et nécessite un investissement important en temps et en ressources. TVA Conseil se charge de tout ce processus, de la gestion, des contraintes de temps et des obligations à travers les différentes juridictions. En confiant à TVA Conseil la gestion de la récupération de la TVA sur vos notes de frais, vous êtes garanti d’une prestation en toute transparence, rapide et efficace.

Des économies significatives

Les taux de TVA n’ont cessé d’augmenter en Europe. La moyenne des taux de TVA standard en Europe est d’environ 21%. Les déplacements professionnels constituent en général le deuxième poste de dépenses hors production de l’entreprise. De la PME au grand groupe, optimiser la récupération de la TVA étrangère sur les notes de frais représente donc un enjeu financier majeur.

Quelques règles à suivre pour récupérer la TVA étrangère

  • Etre très précis dans la demande de remboursement.
  • Vérifier la conformité des justificatifs.
  • Joindre les documents adéquats.
  • Transmettre les demandes avant le 30 septembre de l’année suivante pour les pays de l’UE et avant le 30 juin pour les pays hors UE.
  • Suivre la bonne réception de la demande par les autorités étrangères.
  • Répondre aux fréquentes questions des autorités étrangères dans la langue du pays, dans les délais impartis.

Pour plus de détail, téléchargez notre livre blanc sur la procédure.

 

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