Les Émirats Arabes Unis ont publié des instructions sur la récupération de la TVA locale de 5%, introduite le 1er janvier 2018, à destination des entreprises étrangères sans établissement fixe dans le pays.

  • Pour demander le remboursement de la TVA, l’entité doit être assujettie à la TVA dans son pays d’origine.
  • Les demandes de remboursement de la TVA seront annuelles.
  • Le montant minimum de TVA annuelle à récupérer doit s’élever à 2000 AED ; environ €450.
  • L’entreprise doit pouvoir présenter des factures originales et conformes.
  • La date limite pour soumettre la demande de remboursement est le 30 juin de l’année N + 1.

Seules les sociétés assujetties dans un pays qui propose des modalités de remboursement de TVA similaires aux sociétés basées aux Émirats Arabes Unis et n’ayant pas d’établissement fixe dans les Émirats Arabes Unis peuvent profiter du système de récupération de la TVA. Les autorités françaises remboursent la TVA aux sociétés basées aux Émirats Arabes Unis ; les sociétés françaises concernées peuvent ainsi demander le remboursement de la TVA dépensée dans les Émirats Arabes Unis.

Les entreprises pourront récupérer la TVA versée sur l’hôtellerie, les salons, les conférences et les formations. Les dépenses de marketing, de conseil et juridiques sont facturés hors taxes. Les règles de récupération de la TVA sur la restauration et les invitations ne sont pas encore clairement définies.

A savoir, les autorités ont approuvé un changement dans la législation afin de permettre le remboursement de la TVA de 5% aux sociétés non-résidentes facturées par des organisateurs d’événements locaux. Les services concernés sont les frais de participation, le sponsoring et la publicité, les frais de locations de stand et autres services. Cette mesure devrait stimuler le secteur événementiel aux Émirats Arabes Unis qui est devenu une destination internationale prisée par les organisateurs de conférences et de salons. Le pays compte pour 50% de tous les événements organisés dans les pays du Golfe.

Si vous avez payé de la TVA en 2018 dans les Émirats Arabes Unis, sachez que la demande doit être faite directement par votre entreprise sur le portail des autorités fiscales et qu’exceptionnellement la date limite pour soumettre votre demande de remboursement de la TVA 2018 est le 2 octobre 2019, et non pas le 30 juin.