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Comment récupérer la TVA européenne ?

L’essentiel à savoir pour récupérer la TVA en Europe

Préambule

Selon le pays dans lequel votre entreprise est établie, la réglementation autour de la TVA ainsi que le processus de réclamation de la TVA européenne varient. Les conditions de récupération de la TVA européenne sont strictes, chaque pays a ses propres règles de remboursement de la TVA et la procédure de demande de récupération de la TVA européenne est complexe. Les dates limites, le suivi des demandes et les délais de remboursement de la TVA varient d’un pays à l’autre.

Voici les différents cas de figure selon votre pays d’établissement et le pays de remboursement de la TVA :

  • Vous êtes un assujetti dans un pays de l’UE et vous souhaitez récupérer la TVA dans un autre État membre.
  • Vous êtes un assujetti dans un pays de l’UE et vous souhaitez récupérer la TVA dans un pays européen hors UE.
  • Vous êtes un assujetti dans un pays hors UE et vous souhaitez récupérer la TVA dans un pays de l’UE.
  • Vous êtes un assujetti dans un pays hors UE et vous souhaitez récupérer la TVA dans un pays européen hors UE.

Pour en savoir plus sur le remboursement de la TVA européenne, nous vous invitons à télécharger notre Guide de récupération de la TVA étrangère ci-dessous. Vous pouvez également nous contacter pour échanger avec un de nos experts.

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Tout ce que vous devez savoir concernant la récupération de TVA liée aux activités commerciales et aux voyages d’affaires à l’étranger.

TVA européenne

Les conditions de la récupération de la TVA européenne

Voici quelques conditions qui doivent être remplies si vous êtes une entreprise active en Europe et souhaitez profiter de vos droits de récupérer la TVA. Il convient au préalable de s’assurer que votre entreprise :

• Est assujettie à la TVA dans son pays d’origine
• N’est pas établie dans le pays où les dépenses ont été effectuées
• N’a pas réalisé, dans le pays où les dépenses ont été effectuées, de livraisons de biens ou de prestations de services imposables.

Si vous répondez oui à toutes ces questions, vous pouvez demander le remboursement de la TVA. Pour ouvrir droit au remboursement de la TVA, les dépenses doivent être :

• Nécessaires à la réalisation de l’activité économique de l’entreprise,
• Être justifiées par une facture conforme qui permette le remboursement de la TVA étrangère.
• Grevées d’une TVA considérée comme déductible dans l’État où elle a été payée.

En conséquence, il faut vérifier que les dépenses concernées ouvrent bien droit à la déduction de la TVA dans le(s) pays concerné(s), voir tableaux de TVA récupérable.

 

TVA européenne

Quels services sont concernées par la TVA européenne ?

Les principaux services concernés par le remboursement de la TVA sont :

• Hébergement
• Restauration
• Frais de réception
• Location de voiture
• Essence/gasoil
• Frais de salons
• Formation/séminaires/conférences
• Frais d’un bureau de représentation
• Frais de transport de personnes : vols intérieurs, taxis, bus, trains
• Frais de transport de marchandises
• Frais de télécommunication
• Achats d’outillage

Il faut pouvoir justifier les dépenses professionnelles avec des justificatifs qui doivent contenir certaines informations pour pouvoir demander le remboursement de la TVA.

 

 

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture pour pouvoir récupérer la TVA étrangère ?

Pour pouvoir récupérer la TVA étrangère, la règle principale stipule que les factures doivent être libellées au nom et à l’adresse de votre entreprise et doivent indiquer le numéro de TVA du fournisseur. D’autres règles sont spécifiques d’un pays à l’autre, par exemple que la facture doit être en format A4 ou que le numéro de TVA du client soit indiqué.

Sur les factures des produits et services doivent figurer deux montant : le prix hors taxes (HT), qui correspond à la rémunération du vendeur, et le prix toutes taxes comprises (TTC) qui inclut le montant de la TVA.

TVA européenne
TVA Conseil est partenaire de BNP Paribas depuis 2005. Nous avons choisi TVA Conseil et le groupe VAT IT pour leur expérience en termes de récupération de TVA et leur présence partout en Europe. De nombreux clients BNP Paribas ont bénéficié des services de TVA Conseil, leur permettant ainsi d’économiser des montants significatifs de TVA.
BNP Paribas

Marc Espagnon, Responsable de la Direction des Paiements et du Cash Management