En 2017, le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) a pris la décision d’introduire pour la première fois une taxe sur la valeur ajoutée dans les 6 pays du Golfe : Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar. Chaque pays devait à son tour ratifier la réglementation sur la TVA localement.

L’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ont été les premiers pays à instaurer une TVA de 5% sur la plupart des produits et services à partir du 1er janvier 2018 pour accroître leurs recettes fiscales dans un contexte de baisse du prix du pétrole et d’augmentation des dépenses publiques.

Un troisième pays, Bahreïn, vient d’introduire une TVA de 5% à partir du 1er janvier 2019.

Les autorités fiscales dans ces pays doivent maintenant établir le processus de récupération de la TVA pour les entreprises étrangères, qui devrait ressembler au processus appliqué dans l’Union Européenne.

A noter :  Trois des six pays du Golfe n’ont pas encore implémenté la TVA. Oman prévoit d’introduire la TVA le 1er septembre de cette année. Koweït et Qatar ne se sont pas encore prononcés sur le sujet. Ces pays vont pouvoir bénéficier de l’expérience des autres pays membres pour gérer au mieux les défis initiaux.

Quelles sont les conséquences pour vous ?

Toutes les sociétés présentes dans les pays concernés doivent s’immatriculer à la TVA et répondre aux exigences déclaratives de la TVA pour éviter des pénalités. L’impact ne se fera pas seulement sentir au niveau de la trésorerie mais demandera également plus de vigilance.

Nous suivons de près l’évolution des règles de récupération de la TVA dans ces pays. Notre bureau local à Dubaï est en contact direct avec les autorités fiscales pour se tenir informé afin de prendre en charge le plus efficacement possible les demandes de remboursement de la TVA de nos clients.

 

 

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