A partir du 1er janvier 2020, lorsqu’il s’agira de produits d’une valeur inférieure à 150€ par envoi, la France exigera a priori que les plateformes de vente en ligne comme Amazon, eBay et Alibaba collectent et payent la TVA sur les ventes de ces produits importés depuis un pays tiers et vendus à des clients dans l’UE. La France sera, si la mesure est appliquée, le premier pays dans l’Union Européenne à implémenter cette nouvelle réglementation. Cette mesure fait partie de la lutte contre la fraude à la TVA et les pertes de TVA qui en découlent. Les autres pays de l’Europe devront suivre en 2021.

La version définitive du texte sera adopté par la loi de finances fin décembre 2019.

Quelles seront les conséquences de cette mesure?

  • Les plateformes de vente en ligne regroupant différents marchands basés dans un pays tiers, seront considérées être les fournisseurs des produits vendus à des clients basés dans un des pays de l’ UE  lorsqu’il s’agira de produits d’une valeur inférieure à 150€ par envoi.
  • Les mêmes règles de déclaration de TVA s’appliqueront lorsque des entreprises établies dans des pays tiers utiliseront des plateformes en ligne pour vendre leurs produit à partir de “centres de traitement des commandes “, quelle que soit leur valeur.
  • Les plateformes en ligne devront également tenir un registre des ventes de produits ou de services réalisés par les entreprises utilisant la plateforme.