COVID-19 : Baisse temporaire des taux de TVA dans les pays européens

De nombreuses mesures sont prises pour relancer l’économie dans les pays d’Europe après la crise du COVID-19. Tandis que le gouvernement Français a choisi de ne pas baisser ses taux de TVA, de nombreux pays, entre autre l’Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni ont opté pour une baisse temporaire de leurs taux de TVA pour stimuler à la fois l’offre et la demande. La France considère que la mesure coûtera trop cher et qu’elle ne baissera pas nécessairement les prix pour les consommateurs.

 

L’Allemagne baisse ses taux de TVA pour relancer la consommation des ménages

L’Allemagne a opté pour une baisse des taux de TVA pendant 6 mois à partir du 1er juillet pour relancer l’économie dans sa globalité. Le taux de TVA standard baissera de 19 % à 16 % et le taux de TVA réduit baissera de 7 % à 5 %. De plus, du 1er juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, le taux de TVA dans la restauration passe de 19% à 5% ! Du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, le taux de TVA appliqué à la restauration sera de 7% avant de revenir à 19%. Cette baisse des taux de TVA coûtera 20 milliards d’euros à l’état Allemand.

A savoir que le taux d’épargne des ménages est plus élevé en temps normal en Allemagne qu’en France, ce qui justifie plus qu’en France, une baisse de la TVA pour relancer la consommation. En France, la TVA représente environ 45 % des recettes fiscales, contre environ 30 % en Allemagne. De plus la France à un endettement public bien plus important que l’Allemagne et ne peut pas se permettre de diminuer les taux de TVA, ce qui automatiquement baissera les recettes fiscales.

 

La Belgique baisse le taux de TVA dans le secteur de l’hôtellerie, la restauration et les cafés

Le Conseil des ministres en Belgique a entériné une proposition de loi qui réduit le taux de TVA dans le secteur de l’hôtellerie, la restauration et les cafés de 12% à 6% du 8 juin au 31 décembre 2020 à l’exception des boissons alcoolisées. L’objectif principal de cette baisse est de permettre à ce secteur, particulièrement touché par la crise sanitaire, d’améliorer ses marges pour éviter les faillites et les pertes d’emploi.

 

Le Royaume-Uni baisse également le taux de TVA pour la restauration,  l’hébergement et les loisirss 

La chancellerie Anglaise vient d’annoncer que le taux de TVA baissera temporairement de 20 % à 5 % pour la restauration, l’hôtellerie et les loisirs. Ce taux réduit sera effectif à partir du 15 juillet 2020 jusqu’au 12 janvier 2021. Le Royaume-Uni a été particulièrement touchée par le confinement, qui a duré plus longtemps qu’ailleurs. Avec cette mesure, les anglais espèrent sauver de nombreux emplois dans un secteur sévèrement touché par le COVID-19. La baisse du taux de TVA est supposée permettre aux entreprises concernées de baisser leurs prix et ainsi encourager la consommation des ménages. Elle s’ajoute au plan « Eat out and help out « qui propose une réduction de 50%, avec une limite de 10 £ par personne, dans les lieux de restauration tous les lundis et mercredis pendant le mois d’août. Ces mesures ont été très bien accueillies par le secteur de l’hôtellerie et la restauration, qui emploie 2,4 millions de personnes au Royaume-Uni.

 

D’autres pays européens baissent leurs taux de TVA pour stimuler l’économie :

  • L’Autriche baisse le taux de TVA à 5% dans la restauration, le transport de personnes et les événements culturels du 1er juillet au 31 décembre 2020.
  • La Bulgarie baisse le taux de TVA dans la restauration de 20% à 9% du 1er juillet au 31 décembre 2020.
  • Chypre baisse le taux de TVA dans le secteur du tourisme de 9% à 5%, à savoir pour l’hébergement, la restauration et le transport de personnes du 1er juillet au 10 janvier 2021.
  • La Grèce baisse le taux de TVA à 13% dans la restauration, les transports et les boissons non-alcoolisées jusqu’au 31/10/20.
  • L’Irlande baisse le taux de TVA standard de 23% à 21% du 1er septembre 2020 au 28 février 2021

 

Conclusion

Il reste maintenant à surveiller l’impact de la baisse des taux de TVA sur la consommation dans les différents pays européens pour voir si la mesure est efficace ou non. On se souvient que l’instauration d’un taux de TVA réduit dans la restauration en France en 2009 n’avait pas vraiment baissé les prix, mais plutôt augmenter les marges des restaurateurs.  À ce stade, le gouvernement français donne priorité à des mesures ciblées pour encourager la consommation, comme dans l’automobile pour stimuler la vente des voitures électriques.

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