NOTRE GUIDE SUR
LA RÉCUPÉRATION DE
LA TVA HOLLANDAISE

Amsterdam, Pays Bas

Comment récupérer la TVA aux Pays-Bas ?

Si vous voyagez ou traitez avec des entreprises aux Pays-Bas, vous pouvez prétendre au remboursement de la TVA hollandaise. Nous avons rassemblé sur cette page tout ce que vous devez savoir concernant l’éligibilité au remboursement de la TVA dans ce pays, les taux pratiqués, les délais de réclamation, les services usuels pour lesquels la TVA est remboursable et les démarches à suivre pour récupérer les montants correspondants.

Qui peut demander le remboursement de la TVA?

Remboursement de TVA pour les demandeurs de l’UE

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA dans un État membre de l’UE et que vous avez effectué des transactions transfrontalières aux Pays-Bas (ou dans un autre État membre), pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous avez le droit de récupérer la TVA facturée conformément aux réglementations locales en matière de TVA déductible, comme spécifié dans la Directive  2008/9/CE du Conseil.

Remboursement de TVA pour les demandeurs hors UE

Si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA établie en dehors de l’UE et que vous payez la TVA sur les activités commerciales menées aux Pays-Bas, pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA facturée conformément à la 13ème Directive.

 

Notre guide gratuit pour tout savoir sur la récupération de la TVA

Tout ce que vous devez savoir concernant la récupération de la TVA liées aux activités commerciales et aux voyages à l’étranger.

TVA hollandaise: BTW

Taux standard    21%

Taux réduit            9%  – Ce taux s’applique à l’hébergement, à la restauration et au transport de personnes.

Dates limites pour demander le remboursement de la TVA

Pour les entreprises hors Union européenne
le 30 juin de l’année n + 1

Pour les entreprises d’un autre État membre de l’UE
le 30 septembre de l’année n + 1

TVA hollandaise: BTW

Taux standard  21%

Taux réduit         9%  –  Ce taux s’applique à l’hébergement, à la restauration et au transport de personnes.

Les dates limites pour demander le remboursement de la TVA

Pour les entreprises hors Union européenne 

Le 30 juin de l’année n + 1

Pour les entreprises d’un autre État membre de l’UE 

Le 30 septembre de l’année n + 1

Informations sur le remboursement de la TVA

Réclamations rétroactives

Une entreprise peut réclamer la TVA hollandaise de manière rétroactive pour les 5 années précédant l’année en cours.

La règle de réciprocité

Un demandeur de l’UE peut demander la TVA à n’importe quel autre État membre de l’UE et la récupérer conformément à la législation locale de l’État membre sur le remboursement de la TVA.

Pour les demandeurs hors UE et/ou les remboursements de pays hors UE, certains pays n’accorderont un remboursement de TVA que si le pays où votre entreprise est enregistrée propose des modalités de remboursement de TVA similaires ; c’est ce que l’on appelle la règle de réciprocité.

Les Pays Bas n’appliquent pas la règle de réciprocité, ce qui signifie que les autorités hollandaises accordent le remboursement de TVA à tous les demandeurs assujettis, sans distinction.

Services pour lesquels la TVA est récupérable

Les services éligibles au remboursement de la TVA les plus courants :

  • Achat de carburant pour différents moyens de transport
  • Location de moyen de transport
  • Entretien, stationnement et transport
  • Péages et redevances routières
  • Hébergement et services connexes
  • Alimentation, boissons et restauration
  • Dépenses de réception et d’hospitalité
  • Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Achat de carburant pour différents moyens de transport
  • Location de moyen de transport
  • Entretien, stationnement et transport
  • Péages et redevances routières
  • Hébergement et services connexes
  • Alimentation, boissons et restauration
  • Dépenses de réception et d’hospitalité
  • Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes

Tableau de TVA

Les règles et réglementations varient d’un pays à l’autre. Notre tableau de TVA récupérable vous donne les informations propres à chaque pays.

Informations sur la récupération de la TVA

Processus de remboursement de la TVA pour les demandeurs de l’UE

Une demande de remboursement électronique est soumise au portail de l’administration fiscale nationale du demandeur, et inclut les informations suivantes :

1. Informations relatives au demandeur

2. Résumé de la demande de remboursement

3. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement

 

Processus de remboursement de la TVA pour les demandeurs hors UE

La demande est envoyée en original à l’administration fiscale hollandaise et inclut les éléments suivants :

1. Informations relatives au demandeur

2. Résumé de la demande de remboursement

3. Formulaire de demande d’un numéro d’immatriculation de TVA hollandaise

4. Mandat

5. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de la TVA

6. Toutes les factures originales relatives à la demande de remboursement de TVA doivent être jointes à la demande

7. Une attestation originale d’assujetti valable pendant la période de remboursement correspondante, ne dépassant pas un an et confirmant l’activité de l’entreprise

 

Nous contacter

Pour de plus amples renseignements sur le processus de récupération de la TVA hollandaise et la façon
dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter au 01 34 62 51 14 ou en remplissant le formulaire.

Informations sur la récupération de la TVA

Processus de remboursement de TVA pour les demandeurs de l’UE

Une demande de remboursement électronique est soumise au portail de l’administration fiscale nationale du demandeur, et inclut les informations suivantes :

1. Informations relatives au demandeur
2. Résumé de la demande de remboursement
3. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de TVA

Processus de remboursement de TVA pour les demandeurs hors UE

La demande est envoyée en original à l’administration fiscale hollandaise et inclut les éléments suivants :

1. Informations relatives au demandeur
2. Résumé de la demande de remboursement
3. Formulaire de demande d’un numéro d’identification de TVA hollandaise
4. Mandat
5. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de la TVA
6. Toutes les factures originales relatives à la demande de remboursement de TVA doivent être jointes à la demande
7. Une attestation originale d’assujetti valable pendant la période de remboursement correspondante, ne dépassant pas un an et confirmant l’activité de l’entreprise

Nous contacter

Pour de plus amples renseignements sur le processus de récupération de la TVA hollandaise et la façon dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter au 01 34 62 51 14 ou en remplissant le formulaire.

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