NOTRE GUIDE SUR
LA RÉCUPÉRATION DE
LA TVA BOSNIAQUE

Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Comment récupérer la TVA en Bosnie-Herzégovine ?

Si vous voyagez ou traitez avec des entreprises en Bosnie-Herzégovine, vous pouvez prétendre au remboursement de la TVA bosniaque. Nous avons rassemblé sur cette page tout ce que vous devez savoir concernant l’éligibilité au remboursement de la TVA dans ce pays, les taux pratiqués, les délais de réclamation, les services usuels pour lesquels la TVA est remboursable et les démarches à suivre pour récupérer les montants correspondants.

Qui peut demander le remboursement de la TVA ?

 

Remboursement de TVA pour les demandeurs de l’UE

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA dans un État membre de l’UE et que vous avez effectué des transactions transfrontalières en Bosnie-Herzégovine, pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous avez le droit de récupérer la TVA facturée conformément aux réglementations locales en matière de TVA déductible.

Remboursement de TVA pour les demandeurs hors UE

Si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA établie en dehors de l’UE et que vous payez la TVA sur les activités commerciales menées en Bosnie-Herzégovine, pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA facturée conformément aux réglementations locales en matière de TVA déductible.

 

Notre guide gratuit pour tout savoir sur la récupération de la TVA

Tout ce que vous devez savoir concernant la récupération de la TVA liées aux activités commerciales et aux voyages à l’étranger.

TVA bosniaque : PDV

Taux standard    17%

 

La date limite pour demander le remboursement de la TVA

Pour tous les demandeurs, une demande de remboursement de la TVA bosniaque doit être soumise au plus tard 6 mois après la date de la facture. Plusieurs demandes de remboursement de la TVA bosniaque peuvent être soumises par année de TVA. 

 

TVA bosniaque : PDV

 

Taux standard  17

 

La date limite pour demander le remboursement de la TVA

Pour tous les demandeurs, une demande de remboursement de la TVA bosniaque doit être soumise au plus tard 6 mois après la date de la facture. Plusieurs demandes de remboursement de la TVA bosniaque peuvent être soumises par année de TVA.

Informations sur le remboursement de la TVA

 

Réclamations rétroactives

Une entreprise peut réclamer la TVA payée pendant la période précédente, qui correspond à 6 mois après la date sur la facture, aucun délai supplémentaire n’est accordé.

La règle de réciprocité

Un demandeur de l’UE peut demander la TVA à n’importe quel autre État membre de l’UE et la récupérer conformément à la législation locale de l’État membre sur le remboursement de la TVA.

Pour les demandeurs hors UE et/ou les remboursements de pays hors UE, certains pays n’accorderont un remboursement de TVA que si le pays où votre entreprise est enregistrée propose des modalités de remboursement de TVA similaires ; c’est ce que l’on appelle la règle de réciprocité.

Bosnie-Herzégovine n’applique pas la règle de réciprocité, ce qui signifie que les autorités bosniaques accordent le remboursement de TVA à tous les demandeurs assujettis, sans distinction.

 

Services pour lesquels la TVA est récupérable

Les services éligibles au remboursement de la TVA les plus courants :

  • Achat de carburant pour différents moyens de transport
  • Location de moyen de transport
  • Entretien, stationnement et transport
  • Péages et redevances routières
  • Hébergement et services connexes
  • Alimentation, boissons et restauration
  • Dépenses de réception et d’hospitalité
  • Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Achat de carburant pour différents moyens de transport
  • Location de moyen de transport
  • Entretien, stationnement et transport
  • Péages et redevances routières
  • Hébergement et services connexes
  • Alimentation, boissons et restauration
  • Dépenses de réception et d’hospitalité
  • Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes

Tableau de TVA

Les règles et réglementations varient d’un pays à l’autre. Notre tableau de TVA récupérable vous donne les informations propres à chaque pays.

Informations sur la récupération de la TVA bosniaque

 

Processus de remboursement de la TVA bosniaque

La demande est envoyée en original à l’administration fiscale de Bosnie-Herzégovine et inclut les éléments suivants :

1. Informations relatives au demandeur

2. Résumé de la demande de remboursement

3. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de la TVA

4. Toutes les factures originales relatives à la demande de remboursement de TVA doivent être jointes à la demande et les factures doivent être issues au nom et à l’adresse du demandeur

5. Preuves de paiement

 

Nous contacter

Pour de plus amples renseignements sur le processus de récupération de la TVA bosniaque et la façon

dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter au 01 34 62 51 14 ou en remplissant le formulaire.

Informations sur la récupération de la TVA bosniaque

 

Processus de remboursement de la TVA bosniaque

La demande est envoyée en original à l’administration fiscale de Bosnie-Herzégovine et inclut les éléments suivants :

1. Informations relatives au demandeur

2. Résumé de la demande de remboursement

3. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de la TVA

4. Toutes les factures originales relatives à la demande de remboursement de TVA doivent être jointes à la demande et les factures doivent être issues au nom et à l’adresse du demandeur

5. Preuves de paiement

 

Nous contacter

Pour de plus amples renseignements sur le processus de récupération de la TVA bosniaque et la façon dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter au 01 34 62 51 14 ou en remplissant le formulaire.

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