Centre de documentation

Informations concernant la récupération de TVA étrangère pour les entreprises.

Tableaux de TVA récupérable et liste de réciprocité

Ce document indique la TVA récupérable par pays selon la 8ème et la 13ème Directive ainsi que la liste de réciprocité pour tous les pays qui remboursent la TVA.

Le guide sur la récupération de la TVA étrangère pour les entreprises

Tout ce que vous devez savoir concernant la récupération de la TVA liée aux activités commerciales et aux voyages à l’étranger.

Notre check-list pour la récupération de la TVA anglaise post-Brexit (en anglais)

C’est important de connaître les nouvelles procédures de récupération de la TVA anglaise post-Brexit.

Notre service de récupération de la TVA étrangère sur les achats d’outillage

Téléchargez notre brochure sur comment économiser jusqu’à 25 % de vos coûts de production à l’étranger.

Découvrez comment nous aidons les laboratoires pharmaceutiques à optimiser leurs coûts

Téléchargez notre brochure sur comment les laboratoires pharmaceutiques peuvent optimiser leurs coûts grâce à la récupération de la TVA.

8ème & 13ème Directives : Quelle directive s’applique à votre entreprise en matière de remboursement de TVA ?

Selon le pays dans lequel votre entreprise est établie, les réglementations autour de la TVA ainsi que le processus de réclamation et les exigences varient considérablement. Selon le cas, l’une des deux directives 2008/09/CE (auparavant 8ème directive) ou 86/560/CEE (aussi connue sous le nom de 13ème directive), s’appliquera à votre entreprise.