Tableau de récupération de la TVA

Ce tableau présente les pays où la demande de remboursement de TVA peut être faite ; les taux de TVA appliqués et les dépenses éligibles habituelles.

Le guide de récupération de la TVA étrangère pour les entreprises

Tout ce que vous devez savoir concernant la récupération de la TVA liée aux activités commerciales et aux voyages à l’étranger.

Livre blanc sur la procédure de récupération de la TVA étrangère

Focus en 10 points sur la récupération de la TVA étrangère.

8e & 13e Directive: Quelle directive s’applique à votre entreprise en matière de TVA ?

Selon le pays dans lequel votre entreprise est établie, les réglementations autour de la TVA ainsi que le processus de réclamation et les exigences varient considérablement. Selon le cas, l’une des deux directives 2008/09/CE (auparavant 8e directive) ou 86/560/CEE (aussi connue sous le nom de 13e directive), s’appliquera à votre entreprise.