NOTRE GUIDE SUR
LA RÉCUPÉRATION DE
LA TVA MALTAISE

Msida, Malte

Comment récupérer la TVA à Malte ?

Si vous voyagez ou traitez avec des entreprises à Malte, vous pouvez prétendre au remboursement de la TVA maltaise. Nous avons rassemblé sur cette page tout ce que vous devez savoir concernant l’éligibilité au remboursement de la TVA dans ce pays, les taux pratiqués, les délais de réclamation, les services usuels pour lesquels la TVA est remboursable et les démarches à suivre pour récupérer les montants correspondants.

Qui peut demander le remboursement de la TVA?

Remboursement de TVA pour les demandeurs de l’UE

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA dans un État membre de l’UE et que vous avez effectué des transactions transfrontalières à Malte (ou dans un autre État membre), pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous avez le droit de récupérer la TVA facturée conformément aux réglementations locales en matière de TVA déductible, comme spécifié dans la Directive  2008/9/CE du Conseil.

Remboursement de TVA pour les demandeurs hors UE

Si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA établie en dehors de l’UE et que vous payez la TVA sur les activités commerciales menées à Malte, pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA facturée conformément à la 13ème Directive.

 

Notre guide gratuit pour tout savoir sur la récupération de la TVA

Tout ce que vous devez savoir concernant la récupération de la TVA liées aux activités commerciales et aux voyages à l’étranger.

TVA maltaise : VAT

Taux standard    18%

Taux réduit           7%  – Ce taux s’applique à l’hébergement

Taux réduit           5%  – Ce taux s’applique aux livres et aux journaux

Dates limites pour demander le remboursement de la TVA

Pour les entreprises hors Union européenne
le 30 juin de l’année n + 1

Pour les entreprises d’un autre État membre de l’UE
le 30 septembre de l’année n + 1

TVA maltaise : VAT

Taux standard  18%

Taux réduit         7%  –  Ce taux s’applique à l’hébergement

Taux réduit         5%  –  Ce taux s’applique aux livres et aux journaux

Les dates limites pour demander le remboursement de la TVA

Pour les entreprises hors Union européenne 

Le 30 juin de l’année n + 1

Pour les entreprises d’un autre État membre de l’UE 

Le 30 septembre de l’année n + 1

Informations sur le remboursement de la TVA

Réclamations rétroactives

Une entreprise peut réclamer la TVA de l’année précédente uniquement, aucun délai supplémentaire n’est accordé.

La règle de réciprocité

Un demandeur de l’UE peut demander la TVA à n’importe quel autre État membre de l’UE et la récupérer conformément à la législation locale de l’État membre sur le remboursement de la TVA.

Pour les demandeurs hors UE et/ou les remboursements de pays hors UE, certains pays n’accorderont un remboursement de TVA que si le pays où votre entreprise est enregistrée propose des modalités de remboursement de TVA similaires ; c’est ce que l’on appelle la règle de réciprocité.

Malte applique le principe de réciprocité, ce qui signifie que les autorités maltaises devraient accorder des remboursements de la TVA seulement aux entreprises enregistrées dans les pays avec un accord de réciprocité, mais en réalité les autorités accordent le remboursement à tous les pays hors UE.

Services pour lesquels la TVA est récupérable

Les services éligibles au remboursement de la TVA les plus courants :

  • Achat de carburant pour différents moyens de transport
  • Location de moyen de transport
  • Entretien, stationnement et transport
  • Péages et redevances routières
  • Hébergement et services connexes
  • Alimentation, boissons et restauration
  • Dépenses de réception et d’hospitalité
  • Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Achat de carburant pour différents moyens de transport
  • Location de moyen de transport
  • Entretien, stationnement et transport
  • Péages et redevances routières
  • Hébergement et services connexes
  • Alimentation, boissons et restauration
  • Dépenses de réception et d’hospitalité
  • Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes

Tableau de TVA

Les règles et réglementations varient d’un pays à l’autre. Notre tableau de TVA récupérable vous donne les informations propres à chaque pays.

Informations sur la récupération de la TVA

Processus de remboursement de la TVA pour les demandeurs de l’UE

Une demande de remboursement électronique est soumise au portail de l’administration fiscale nationale du demandeur, et inclut les informations suivantes :

1. Informations relatives au demandeur

2. Résumé de la demande de remboursement

3. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement

4. Les autorités maltaises demandent des images numérisées des originaux de factures au-dessus 1000€ HT et des factures de carburant au-dessus de 250€ HT.

 

Processus de remboursement de la TVA pour les demandeurs hors UE

La demande est envoyée en original à l’administration fiscale maltaise et inclut les éléments suivants :

1. Informations relatives au demandeur

2. Résumé de la demande de remboursement

3. Mandat

4. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de la TVA

5. Toutes les factures originales relatives à la demande de remboursement de TVA doivent être jointes à la demande. Les factures doivent être libellées au nom et à l’adresse de l’entreprise.

6. Une attestation originale d’assujetti valable pendant la période de remboursement correspondante, ne dépassant pas un an et confirmant l’activité de l’entreprise

 

Nous contacter

Pour de plus amples renseignements sur le processus de récupération de la TVA maltaise et la façon
dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter au 01 34 62 51 14 ou en remplissant le formulaire.

Informations sur la récupération de la TVA

Processus de remboursement de TVA pour les demandeurs de l’UE

Une demande de remboursement électronique est soumise au portail de l’administration fiscale nationale du demandeur, et inclut les informations suivantes :

1. Informations relatives au demandeur
2. Résumé de la demande de remboursement
3. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de TVA
4. Les autorités maltaises demandent des images numérisées des originaux de factures au-dessus de 1000€ HT et des factures de carburant au-dessus de 250€ HT.

Processus de remboursement de TVA pour les demandeurs hors UE

La demande est envoyée en original à l’administration fiscale maltaise et inclut les éléments suivants :

1. Informations relatives au demandeur
2. Résumé de la demande de remboursement
3. Mandat
4. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de la TVA
5. Toutes les factures originales relatives à la demande de remboursement de TVA doivent être jointes à la demande. Les factures doivent être libellées au nom et à l’adresse de l’entreprise.
6. Une attestation originale d’assujetti valable pendant la période de remboursement correspondante, ne dépassant pas un an et confirmant l’activité de l’entreprise.

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Pour de plus amples renseignements sur le processus de récupération de la TVA maltaise et la façon dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter au 01 34 62 51 14 ou en remplissant le formulaire.

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