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Les nouvelles règles de TVA dans le cadre d’événements virtuels
Les nouvelles règles de TVA dans le cadre d'événements virtuels Alors que de plus en plus de services se tournent vers le numérique, la réglementation de la TVA essaie d’évoluer en parallèle pour s'adapter aux conséquences. Des récentes mises à jour de la TVA...
Récents articles
La Suisse augmente ses taux de TVA en 2024
Une augmentation des taux de TVA en Suisse a été voté par référendum et sera applicable à partir du 1er janvier 2024 pour remédier au manque de financement du système de retraite suisse.
Le marché MICE est de retour, nous expliquons les implications de la TVA
L’industrie du tourisme d’affaires revient en force après la crise du Covid-19, mais les événements virtuels resteront en vigueur, ce qui met en question la taxation de ces événements.
Anciens articles
L’échéance du remboursement de la TVA anglaise approche
Afin d’assurer le remboursement de la TVA anglaise, il faut envoyer vos factures anglaises en version papier directement à l’administration fiscale britannique (HMRC).
L’autoliquidation de la TVA, un mécanisme obligatoire et facultatif
L’autoliquidation de la TVA évite aux sociétés d’un État membre d’avoir à s’immatriculer à la TVA dans l’État membre dans lequel la TVA est due et diminue les nombreuses fraudes à la TVA dans des secteurs à risque.
Facturation et déclaration électroniques bientôt obligatoires
La France va introduire progressivement la facturation et la déclaration électroniques obligatoires en France. De quoi s’agit-il ? Voici l’essentiel à savoir.
L’importance croissante de la TVA en tant que source de recettes fiscales
Si la TVA est la principale source de recettes fiscales dans les pays de l’OCDE, elle est aussi complexe et chronophage à gérer pour les entreprises.
La Suède augmente son seuil d’immatriculation à la TVA
La Suède vient d’augmenter son seuil d’immatriculation à la TVA de 30 000 SEK à 80 000 SEK. Les entreprises doivent prêter une attention particulière au seuil d’immatriculation à la TVA, car chaque pays de l’UE a des seuils d’immatriculation différents.
Établissement stable : Ses conséquences pour le traitement de la TVA
La notion établissement stable a des implications importantes pour l’application de la TVA. Récemment, la définition de l’établissement stable a été revue par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).