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La France digitalise la demande de remboursement de TVA française par les entreprises hors UE
La France digitalise la demande de remboursement de TVA française par les entreprises hors UE Si vous êtes un assujetti établi hors de l’Union Européenne et que vous avez payé de la TVA en France, pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA car vous...
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Brexit : les conséquences sur la TVA et la douane pour les entreprises françaises
Le Brexit a modifié les règles des échanges commerciaux, car le Royaume-Uni est maintenant considéré comme un État tiers. Voici les points essentiels à savoir et une check-list afin de garantir une gestion efficace de vos échanges post-Brexit avec le Royaume-Uni.
Quelle est la date limite pour la demande de remboursement de la TVA étrangère ?
La complexité de la récupération de la TVA ne s’arrête pas au fait que les taux de TVA et la réglementation diffèrent d’un pays à l’autre. Il faut également respecter les différentes dates limites pour espérer pouvoir récupérer le maximum de la TVA étrangère.
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La gestion de la TVA se simplifie pour le e-commerce transfrontalier
Des nouvelles règles de TVA s’appliqueront aux activités de e-commerce transfrontalier à partir du 1er juillet 2021. Elles ont comme objectif de simplifier les obligations de TVA et se mettre en phase avec l’économie digitale.
COVID-19 : la baisse des taux de TVA prolongée dans plusieurs pays d’Europe.
De nombreux pays européens ont baissé leurs taux de TVA, principalement dans l’hébergement et la restauration, pour diminuer l’impact de la pandémie sur la consommation. Voici un résumé de ces mesures.
Sécuriser l’expédition des marchandises du Royaume-Uni vers la France
Toutes les marchandises arrivant en France en provenance du Royaume-Uni, par voie maritime ou par Eurotunnel, doivent faire objet d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS).
L’impact du Brexit sur les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni
L’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni stipule qu’il n’y aura pas de droits de douane pour les marchandises échangées entre l’UE et le Royaume-Uni à condition qu’elles respectent les règles d’origine préférentielles.
Important à savoir pour pouvoir récupérer la TVA anglaise datée de 2020
N’attendez pas de demander le remboursement de la TVA anglaise datée de 2020 : la date butoir est le 31 mars 2021 ! Les règles pour le remboursement de la TVA anglaise vont changer.
Notre groupe VAT IT aide les entreprises à affronter le Brexit
Le groupe VAT IT vient de lancer un nouveau service re:TRADE pour aider les entreprises à gérer au mieux les implications du Brexit sur les douanes, la TVA et la chaîne d’approvisionnement.