NOTRE GUIDE SUR
LA RÉCUPÉRATION DE
LA TVA SERBE

Belgrade, Serbie

 

Comment récupérer la TVA en Serbie ?

Si vous voyagez ou traitez avec des entreprises en Serbie, vous pouvez prétendre au remboursement de la TVA serbe, mais seulement si votre entreprise est enregistrée dans un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Norvège, Pays-Bas, Macédoine, Monténégro, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Turquie. Nous avons rassemblé sur cette page tout ce que vous devez savoir concernant les taux pratiqués, les délais de réclamation, les services usuels pour lesquels la TVA est remboursable et les démarches à suivre pour récupérer les montants correspondants.

Qui peut demander le remboursement de la TVA ?

Remboursement de TVA pour les demandeurs 

Tous les demandeurs doivent passer par un représentant fiscal pour pouvoir récupérer la TVA serbe.

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA dans un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Norvège, Pays-Bas, Macédoine, Monténégro, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Turquie, et que vous avez effectué des transactions transfrontalières en Serbie, pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous avez le droit de récupérer la TVA facturée conformément aux réglementations locales en matière de TVA déductible en Serbie.

Notre guide gratuit pour tout savoir sur la récupération de la TVA

Tout ce que vous devez savoir concernant la récupération de la TVA liées aux activités commerciales et aux voyages à l’étranger.

TVA serbe : PDV

Taux standard    20%

Taux réduit         10%  –  Ce taux s’applique à l’hébergement 

La date limite pour demander le remboursement de la TVA

Pour toutes les entreprises 

le 30 juin de l’année n + 1

 

TVA serbe : PDV

Taux standard   20%

Taux réduit        10%  –  Ce taux s’applique à                             l’hébergement 

La date limite pour demander le remboursement de la TVA

Pour toutes les entreprises 

le 30 juin de l’année n + 1

Informations sur le remboursement de la TVA

 

Réclamations rétroactives

Une entreprise peut réclamer la TVA de l’année précédente uniquement, aucun délai supplémentaire n’est accordé.

La règle de réciprocité

Pour les demandeurs hors UE et/ou les remboursements de pays hors UE, certains pays n’accorderont un remboursement de TVA que si le pays où votre entreprise est enregistrée propose des modalités de remboursement de TVA similaires ; c’est ce que l’on appelle la règle de réciprocité.

La Serbie applique la règle de réciprocité, ce qui signifie que les autorités serbes accordent seulement le remboursement de TVA aux entreprises enregistrées dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Norvège, Pays-Bas, Macédoine, Monténégro, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Turquie.

 

Services pour lesquels la TVA est récupérable

Les services éligibles au remboursement de la TVA les plus courants :

  • Achat de carburant pour différents moyens de transport
  • Location de moyen de transport
  • Entretien, stationnement et transport
  • Péages et redevances routières
  • Hébergement et services connexes
  • Alimentation, boissons et restauration
  • Dépenses de réception et d’hospitalité
  • Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Achat de carburant pour différents moyens de transport
  • Location de moyen de transport
  • Entretien, stationnement et transport
  • Péages et redevances routières
  • Hébergement et services connexes
  • Alimentation, boissons et restauration
  • Dépenses de réception et d’hospitalité
  • Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes

Tableau de TVA

Les règles et réglementations varient d’un pays à l’autre. Notre tableau de TVA récupérable vous donne les informations propres à chaque pays.

Informations sur la récupération de la TVA serbe

 

Processus de remboursement de la TVA 

La demande est envoyée en original à l’administration fiscale en Serbie et inclut les éléments suivants :

1. Informations relatives au demandeur

2. Résumé de la demande de remboursement

3. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de la TVA

4. Toutes les factures originales relatives à la demande de remboursement de TVA doivent être jointes à la demande et les factures doivent être issues au nom et à l’adresse du demandeur

5. Preuves de paiement

 

Nous contacter

Pour de plus amples renseignements sur le processus de récupération de la TVA serbe et la façon

dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter au 01 34 62 51 14 ou en remplissant le formulaire.

Informations sur la récupération de la TVA serbe

 

Processus de remboursement de la TVA 

La demande est envoyée en original à l’administration fiscale en Serbie et inclut les éléments suivants :

1. Informations relatives au demandeur

2. Résumé de la demande de remboursement

3. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de la TVA

4. Toutes les factures originales relatives à la demande de remboursement de TVA doivent être jointes à la demande et les factures doivent être issues au nom et à l’adresse du demandeur

5. Preuves de paiement

 

Nous contacter

Pour de plus amples renseignements sur le processus de récupération de la TVA serbe et la façon dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter au 01 34 62 51 14 ou en remplissant le formulaire.

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