NOTRE GUIDE SUR
LA RÉCUPÉRATION DE
LA TVA FRANÇAISE

Paris, France

Comment récupérer la TVA en France ?

Si vous voyagez ou traitez avec des entreprises en France, vous pouvez prétendre au remboursement de la TVA française. Nous avons rassemblé sur cette page tout ce que vous devez savoir concernant l’éligibilité au remboursement de la TVA dans ce pays, les taux pratiqués, les délais de réclamation, les services usuels pour lesquels la TVA est remboursable et les démarches à suivre pour récupérer les montants correspondants.

Qui peut demander le remboursement de la TVA?

Remboursement de TVA pour les demandeurs de l’UE

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA dans un État membre de l’UE et que vous avez effectué des transactions transfrontalières en France (ou dans un autre État membre), pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous avez le droit de récupérer la TVA facturée conformément aux réglementations locales en matière de TVA déductible, comme spécifié dans la Directive  2008/9/CE du Conseil.

Remboursement de TVA pour les demandeurs hors UE

Si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA établie en dehors de l’UE et que vous payez la TVA sur les activités commerciales menées en France, pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA facturée conformément aux réglementations locales en matière de TVA déductible.

Cliquez ici pour obtenir plus de détails sur les règles spécifiques à chaque pays de l’UE concernant le remboursement de la TVA.

Notre guide gratuit pour tout savoir sur la récupération de la TVA

Tout ce que vous devez savoir concernant la récupération de la TVA liées aux activités commerciales et aux voyages à l’étranger.

TVA française: TVA

Taux standard    20%

Taux réduit     10%  – Ce taux s’applique à l’hébergement et à la restauration

Taux réduit     5.5%  – Ce taux s’applique à certains produits alimentaires et aux tickets pour des événements

Reduced rate     2.1%  – Ce taux s’applique aux médicaments, aux journaux et aux tickets pour certains événements

Dates limites pour demander le remboursement de la TVA

Pour les entreprises hors Union européenne
le 30 juin de l’année n + 1

Pour les entreprises d’un autre État membre de l’UE
le 30 septembre de l’année n + 1

TVA française: TVA

Taux standard  20%

Taux réduit       10%  –  Ce taux s’applique à l’hébergement et à la restauration

Taux réduit        5.5%  –  Ce taux s’applique à certains produits alimentaires et aux tickets pour des événements

Taux réduit         2.1% – Ce taux s’applique aux médicaments, aux journaux et aux tickets pour certains événements

Les dates limites pour demander le remboursement de la TVA

Pour les entreprises hors Union européenne 

Le 30 juin de l’année n + 1

Pour les entreprises d’un autre État membre de l’UE 

Le 30 septembre de l’année n + 1

Informations sur le remboursement de la TVA

 

Réclamations rétroactives

Une entreprise peut réclamer la TVA de l’année précédente uniquement, aucun délai supplémentaire n’est accordé.

 

La règle de réciprocité

Un demandeur de l’UE peut demander la TVA à n’importe quel autre État membre de l’UE et la récupérer conformément à la législation locale de l’État membre sur le remboursement de la TVA.

Pour les demandeurs hors UE et/ou les remboursements de pays hors UE, certains pays n’accorderont un remboursement de TVA que si le pays où votre entreprise est enregistrée propose des modalités de remboursement de TVA similaires ; c’est ce que l’on appelle la règle de réciprocité.

La France n’applique pas la règle de réciprocité, ce qui signifie que les autorités française accordent le remboursement de TVA à tous les demandeurs assujettis, sans distinction.

 

 

Services pour lesquels la TVA est récupérable

Les services éligibles au remboursement de la TVA les plus courants :

  • Achat de carburant pour différents moyens de transport
  • Location de moyen de transport
  • Entretien, stationnement et transport
  • Péages et redevances routières
  • Hébergement et services connexes
  • Alimentation, boissons et restauration
  • Dépenses de réception et d’hospitalité
  • Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Achat de carburant pour différents moyens de transport
  • Location de moyen de transport
  • Entretien, stationnement et transport
  • Péages et redevances routières
  • Hébergement et services connexes
  • Alimentation, boissons et restauration
  • Dépenses de réception et d’hospitalité
  • Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes

Tableau de TVA

Les règles et réglementations varient d’un pays à l’autre. Notre tableau de TVA récupérable vous donne les informations propres à chaque pays.

Informations sur la récupération de la TVA

 

Processus de remboursement de la TVA pour les demandeurs de l’UE

Une demande de remboursement électronique est soumise au portail de l’administration fiscale nationale du demandeur, et inclut les informations suivantes :

1. Informations relatives au demandeur

2. Résumé de la demande de remboursement

3. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement

4. Les autorités peuvent demander des images numérisées des originaux de factures au-dessus de certains montants HT.

 

Processus de remboursement de la TVA pour les demandeurs hors UE

La demande est envoyée en original à l’administration fiscale du pays où la TVA a été acquittée, et inclut les éléments suivants :

1. Informations relatives au demandeur

2. Résumé de la demande de remboursement

3. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de la TVA

4.Toutes les factures originales relatives à la demande de remboursement de TVA doivent être jointes à la demande

5. Une attestation originale d’assujetti valable pendant la période de remboursement correspondante, ne dépassant pas un an et confirmant l’activité de l’entreprise

 

Nous contacter

Pour de plus amples renseignements sur le processus de récupération de la TVA française et la façon
dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter au 01 34 62 51 14 ou en remplissant le formulaire.

 

 

Informations sur la récupération de la TVA

 

Processus de remboursement de TVA pour les demandeurs de l’UE

Une demande de remboursement électronique est soumise au portail de l’administration fiscale nationale du demandeur, et inclut les informations suivantes :

1. Informations relatives au demandeur
2. Résumé de la demande de remboursement
3. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de TVA
4. Les autorités peuvent demander des images numérisées des originaux de factures au-dessus de certains montants HT

 

Processus de remboursement de TVA pour les demandeurs hors UE

La demande est envoyée en original à l’administration fiscale du pays où la TVA a été acquittée, et inclut les éléments suivants :

1. Informations relatives au demandeur
2. Résumé de la demande de remboursement
3. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de la TVA
4. Toutes les factures originales relatives à la demande de remboursement de TVA doivent être jointes à la demande
5. Une attestation originale d’assujetti valable pendant la période de remboursement correspondante, ne dépassant pas un an et confirmant l’activité de l’entreprise
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Pour de plus amples renseignements sur le processus de récupération de la TVA française et la façon dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter au 01 34 62 51 14 ou en remplissant le formulaire.

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