NOTRE GUIDE SUR
LA RÉCUPÉRATION DE
LA TVA TCHÈQUE

Prague, République tchèque

Comment récupérer la TVA en République tchèque ?

Si vous voyagez ou traitez avec des entreprises en République tchèque, vous pourriez avoir droit au remboursement de la TVA tchèque. Nous avons rassemblé sur cette page tout ce que vous avez besoin de savoir concernant l’éligibilité au remboursement de la TVA dans ce pays, les taux de TVA pratiqués, les délais de réclamation, les services usuels pour lesquels la TVA est remboursable et les démarches à suivre pour pouvoir récupérer la TVA tchèque.

Qui peut demander le remboursement de la TVA?

Remboursement de TVA pour les demandeurs de l’UE

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA dans un État membre de l’UE et que vous avez effectué des transactions transfrontalières en République tchèque (ou dans un autre État membre), pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous avez le droit de récupérer la TVA facturée conformément aux réglementations locales en matière de TVA déductible, comme spécifié dans la Directive 2008/9/CE du Conseil.

Remboursement de TVA pour les demandeurs hors UE

Si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA établie en dehors de l’UE et que vous payez la TVA sur les activités commerciales menées en République tchèque, pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA facturée conformément aux réglementations locales en matière de TVA déductible.

Cliquez ici pour obtenir plus de détails sur les règles spécifiques à chaque pays de l’UE concernant le remboursement de la TVA.

Notre guide gratuit pour tout savoir sur la récupération de la TVA

Tout ce que vous devez savoir concernant la récupération de la TVA liées aux activités commerciales et aux voyages à l’étranger.

TVA tchèque: DPH

Taux standard    21%

Taux réduit de    15%  – Ce taux s’applique aux transports terrestres, ferroviaires, maritimes, aux transports aériens publics, à l’hébergement, à la restauration (nourriture et boissons), aux musées, aux événements sportifs et autres installations culturelles…

Taux réduit de    10% – Ce taux s’applique à certains types d’aliments et de services de santé.

Les dates limites pour demander le remboursement de la TVA

Pour les entreprises hors Union européenne
le 30 juin de l’année n + 1

Pour les entreprises d’un autre État membre de l’UE
le 30 septembre de l’année n + 1

TVA tchèque : DPH

Taux standard 21%

Taux réduit 15% – Ce taux s’applique aux transports terrestres, ferroviaires, maritimes, aux transports aériens publics, à l’hébergement, à la restauration (nourriture et boissons), aux musées, aux événements sportifs et autres installations culturelles…

Taux réduit 10% – Ce taux s’applique à certains types d’aliments et de services de santé.

Les dates limites pour demander le remboursement de la TVA

Pour les entreprises hors Union européenne
le 30 juin de l’année n + 1

Pour les entreprises d’un autre État membre de l’UE
le 30 septembre de l’année n + 1)

Informations sur la récupération de la TVA

 

Réclamations rétroactives

Une entreprise peut réclamer la TVA de l’année précédente uniquement, aucun délai supplémentaire n’est accordé.

 

La règle de réciprocité

Un demandeur de l’UE peut demander la TVA à n’importe quel autre État membre de l’UE et la récupérer conformément à la législation locale de l’État membre sur le remboursement de la TVA.

Pour les demandeurs hors UE et/ou les remboursements de pays hors UE, certains pays n’accorderont un remboursement de TVA que si le pays où votre entreprise est enregistrée propose des modalités de remboursement de TVA similaires ; c’est ce que l’on appelle la règle de réciprocité.

La République tchèque applique la règle de réciprocité, ce qui signifie que les autorités tchèques accordent des remboursements de TVA uniquement aux entreprises suisses, norvégiennes et macédoniennes, qui ne font pas partie de l’UE.

 

Services pour lesquels la TVA est remboursable

Les services éligibles au remboursement de la TVA les plus courants :

  • Achat de carburant pour différents moyens de transport
  • Location de moyen de transport
  • Entretien, stationnement et transport
  • Péages et redevances routières
  • Hébergement et services connexes
  • Alimentation, boissons et restauration
  • Dépenses de réception et d’hospitalité
  • Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Achat de carburant pour différents moyens de transport
  • Location de moyen de transport
  • Entretien, stationnement et transport
  • Péages et redevances routières
  • Hébergement et services connexes
  • Alimentation, boissons et restauration
  • Dépenses de réception et d’hospitalité
  • Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes

Tableau de TVA

Les règles et réglementations varient d’un pays à l’autre. Notre tableau de TVA récupérable vous donne les informations propres à chaque pays.

Informations sur le remboursement de la TVA

 

Processus de remboursement de TVA pour les demandeurs de l’UE

Une demande de remboursement par voie électronique est soumise au portail de l’administration fiscale nationale du demandeur, et doit inclure les informations suivantes :

1. Informations relatives au demandeur
2. Résumé de la demande de remboursement
3. Renseignements détaillés sur chaque facture relative à la demande de remboursement de TVA
4. Images et notes de frais numérisées concernant l’hébergement

 

Processus de remboursement de TVA pour les demandeurs hors UE

La demande est envoyée en original à l’administration fiscale du pays où la TVA a été acquittée, et inclut les éléments suivants :

1. Informations relatives au demandeur
2. Résumé de la demande de remboursement
3. Renseignements détaillés sur chaque facture relative à la demande de remboursement de TVA
4. Toutes les factures originales relatives à la demande de remboursement de TVA doivent être jointes à la demande
5. Une copie de la note de frais doit être jointe aux factures d’hôtel
6. Une attestation originale d’assujetti valable pendant la période de remboursement correspondante, ne dépassant pas un an et confirmant l’activité de l’entreprise

 

Nous contacter

Pour de plus amples renseignements sur le processus de récupération de la TVA tchèque et la façon
dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter au 01 34 62 51 14 ou en remplissant le formulaire.

Informations sur le remboursement de la TVA

 

Processus de remboursements de TVA pour les demandeurs de l’UE

Une demande de remboursement électronique est soumise au portail de l’administration fiscale nationale du demandeur, et inclut les informations suivantes :

1. Informations relatives au demandeur
2. Résumé de la demande de remboursement
3. Renseignements détaillés sur chaque facture relative à la demande de remboursement de TVA
4. Images et notes de frais numérisées concernant l’hébergement

 

Processus de remboursements de TVA pour les demandeurs hors UE

La demande est envoyée en original à l’administration fiscale du pays où la TVA a été acquittée, et inclut les éléments suivants :

1. Informations relatives au demandeur
2. Résumé de la demande de remboursement
3. Renseignements détaillés sur chaque facture relative à la demande de remboursement de la TVA
4. Toutes les factures originales relatives à la demande de remboursement de TVA doivent être jointes à la demande
5. Copies des notes de frais doit être jointe aux factures d’hôtel
6. Une attestation originale d’assujetti valable pendant la période de remboursement correspondante, ne dépassant pas un an et confirmant l’activité de l’entreprise

 

Nous contacter

Pour de plus amples renseignements sur le processus de récupération de la TVA tchèque et la façon dont nous pouvons vous aider,n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 34 62 51 14 ou en remplissant le formulaire.

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