NOTRE GUIDE SUR
LA RÉCUPÉRATION DE
LA TVA SUISSE

Genève, Suisse

Comment récupérer la TVA en Suisse ?

Si vous voyagez ou traitez avec des entreprises en Suisse, vous pouvez prétendre au remboursement de la TVA suisse. Nous avons rassemblé sur cette page tout ce que vous devez savoir concernant l’éligibilité au remboursement de la TVA dans ce pays, les taux pratiqués, les délais de réclamation, les services usuels pour lesquels la TVA est remboursable et les démarches à suivre pour récupérer les montants correspondants.
 

Qui peut demander le remboursement de la TVA?

Remboursement de TVA pour les demandeurs de l’UE

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA dans un État membre de l’UE et que vous avez effectué des transactions transfrontalières dans un autre État membre, pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous avez le droit de récupérer la TVA facturée conformément aux réglementations locales en matière de TVA déductible, comme spécifié dans la Directive 2008/9/CE du Conseil.

Remboursement de TVA pour les demandeurs hors UE

Si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA établie en dehors de l’UE et que vous payez la TVA sur les activités commerciales menées dans un État membre de l’UE, pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA facturée conformément à la 13ème Directive.

Cliquez ici pour obtenir plus de détails sur les règles spécifiques à chaque pays de l’UE concernant le remboursement de la TVA.

Notre guide gratuit pour tout savoir sur la récupération de la TVA

Tout ce que vous devez savoir concernant la récupération de la TVA liées aux activités commerciales et aux voyages à l’étranger.

TVA suisse : MWST

Taux standard    7,7%

Taux spécial       3,7%  –  Ce taux s’applique à l’hôtellerie.

Taux réduit        2,5%  –  Ce taux s’applique aux livres et aux journaux.

Les dates limites pour demander le remboursement de la TVA

Pour les entreprises hors Union européenne
le 30 juin de l’année n + 1

Pour les entreprises d’un autre État membre de l’UE
le 30 juin de l’année n + 1

 

TVA suisse : MWST

Taux standard    7,7%

Taux spécial       3,7%  –  Ce taux s’applique à l’hôtellerie.

Taux réduit        2,5%  –  Ce taux s’applique aux livres et aux journaux.

Les dates limites pour demander le remboursement de la TVA

Pour les entreprises hors Union européenne
le 30 juin de l’année n + 1

Pour les entreprises d’un autre État membre de l’UE
le 30 juin de l’année n + 1

Informations sur la récupération de la TVA

 

Réclamations rétroactives

Une entreprise peut réclamer la TVA de l’année précédente uniquement, aucun délai supplémentaire n’est accordé.

 

La règle de réciprocité

Un demandeur de l’UE peut demander la TVA à n’importe quel autre État membre de l’UE et la récupérer conformément à la législation locale de l’État membre sur le remboursement de la TVA.

Pour les demandeurs hors UE et/ou les remboursements de pays hors UE, certains pays n’accorderont un remboursement de TVA que si le pays où votre entreprise est enregistrée propose des modalités de remboursement de TVA similaires ; c’est ce que l’on appelle la règle de réciprocité.

La Suisse, pays hors UE, applique le principe de réciprocité, ce qui signifie que les autorités suisse accordent des remboursements de la TVA aux entreprises enregistrées dans un pays de l’UE et dans les pays suivants : Arabie saoudite, Australie, Bahreïn, Bermudes, Canada, Émirats arabes unis, États Unis, Hong Kong, Israël, Japon, Macédoine, Monaco, Norvège, Serbie, Taiwan et Turquie.

 

Services pour lesquels la TVA est  remboursable

Les services éligibles au remboursement de la TVA les plus courants :

  • Achat de carburant pour différents moyens de transport
  • Location de moyen de transport
  • Entretien, stationnement et transport
  • Péages et redevances routières
  • Hébergement et services connexes
  • Alimentation, boissons et restauration
  • Dépenses de réception et d’hospitalité
  • Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Achat de carburant pour différents moyens de transport
  • Location de moyen de transport
  • Entretien, stationnement et transport
  • Péages et redevances routières
  • Hébergement et services connexes
  • Alimentation, boissons et restauration
  • Dépenses de réception et d’hospitalité
  • Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes

Tableau de TVA

Les règles et réglementations varient d’un pays à l’autre. Notre tableau de TVA récupérable vous donne les informations propres à chaque pays.

Informations sur le remboursement de la TVA

 

Processus de remboursement de la TVA suisse pour tous les demandeurs 

La demande est envoyée en original à l’administration fiscale en Suisse avec les éléments suivants :

1. Informations relatives au demandeur

2. Résumé de la demande de renseignements

3. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de la TVA

4. Toutes les factures originales relatives à la demande de remboursement de TVA doivent être jointes à la demande et toutes les factures doivent être au nom et à l’adresse de l’entreprise.

5. Une attestation originale d’assujetti valable pendant la période de remboursement correspondante, ne dépassant pas un an et confirmant l’activité de l’entreprise

 

Nous contacter

Pour de plus amples renseignements sur le processus de récupération de la TVA suisse et la façon
dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter au 01 34 62 51 14 ou en remplissant le formulaire.

 

Informations sur le remboursement de la TVA

 

Processus de remboursement de la TVA suisse pour tous les demandeurs 

La demande est envoyée en original à l’administration fiscale en Suisse avec les éléments suivants :

1. Informations relatives au demandeur

2. Résumé de la demande de renseignements

3. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de la TVA

4. Toutes les factures originales relatives à la demande de remboursement de TVA doivent être jointes à la demande et toutes les factures doivent être au nom et à l’adresse de l’entreprise.

5. Une attestation originale d’assujetti valable pendant la période de remboursement correspondante, ne dépassant pas un an et confirmant l’activité de l’entreprise

 

Nous contacter

Pour de plus amples renseignements sur le processus de récupération de la TVA suisse et la façon
dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter au 01 34 62 51 14 ou en remplissant le formulaire.

 

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