Remboursement de la TVA allemande

Vous êtes assujetti à la TVA en France, mais vous ne réalisez pas d’opérations imposables en Allemagne. Dans ce cas, vous avez le droit à un remboursement de la TVA allemande déductible sur vos frais professionnels en Allemagne en respectant les règles en vigueur et les délais. Il faut savoir que les justificatifs/factures doivent être conformes à la législation pour que les autorités allemandes acceptent de rembourser la TVA. Par exemple, les factures d’invitation doivent être tapées à la machine, être accompagnées d’une liste de participants…

Pour récupérer la TVA allemande, il vous faut soumettre votre demande de remboursement de TVA par voie électronique avant le 30 septembre de l’année n+1 sur le portail des impôts qui se charge de sa transmission aux autorités allemandes.

Pour plus de précisions, veuillez nous contacter.

Les taux de TVA en Allemagne : MWST

Taux normal : 19%

Taux réduit : 7%

TVA allemande : que pouvez-vous récupérer ?

Hôtel / hébergement oui
Restauration oui
Invitation oui
Transport de personnes oui
Location de voiture oui
Essence oui
Diesel oui
Conférences / séminaires oui
Formation oui
Location de stand oui
Consultants TVA récupérable si facturée
Publicité, marketing TVA récupérable si facturée
Transport de marchandises TVA récupérable si facturée
Honoraires d’avocat TVA récupérable si facturée
Télécommunications TVA récupérable si facturée