Récupération de la TVA étrangère

Récupération de la TVA étrangère

 

Comment se faire rembourser la TVA étrangère ?

En tant qu’entreprise active à l’international, vous payez chaque année de la TVA sur vos dépenses effectuées en Europe (dans et hors Union européenne). Mises bout à bout, ces taxes peuvent représenter des sommes considérables.

Sachez que si votre entreprise est assujettie à la TVA en France, si elle n’est pas établie dans les pays où les dépenses ont été effectuées et si elle n’a pas réalisé de livraisons de biens ou des prestations de services imposables dans ces pays, elle a droit au remboursement de la TVA considérée comme déductible pour les assujettis locaux.

Consulter, à ce sujet, notre tableau La TVA récupérable par pays, qui présente les taux de TVA et, par grands postes de dépenses, leur caractère récupérable ou non. Vous pouvez également consulter nos pages pays pour une information plus détaillée.

Les dates limites pour demander le remboursement de la TVA pour un assujetti de l’UE :

  • le 30 juin de l’année n+1 dans les pays hors UE.
  • le 30 septembre de l’année n+1 dans les pays de l’UE.

Demander le remboursement de la TVA étrangère : la procédure est complexe mais les économies importantes.

Bien qu’une procédure électronique a été mise en place le 1er janvier 2010, (pour les pays de l’UE), permettant aux entreprises de soumettre leurs demandes sur le portail impots.gouv, la démarche reste chronophage, minutieuse et complexe. Ce d’autant que les taux de TVA, les exigences et les conditions de remboursement diffèrent d’un pays à l’autre.

En 2016, c’est la Hongrie, qui est en tête avec un taux de TVA normal de 27%,  suivi par la Suède, le Danemark et la Croatie (25%). A l’inverse, quatre pays appliquent un taux de TVA normal inférieur à 20% : 19% en Allemagne et à Chypre, 18% à Malte et 17% au Luxembourg. À cela s’ajoutent des règles de récupération variables d’un pays à l’autre avec un droit à déduction/remboursement qui ne concerne que certaines opérations/dépenses. Ce qui est récupérable dans un pays, ne l’est pas nécessairement chez le voisin. À titre d’illustration, la TVA facturée sur les locations de voiture est récupérable en Allemagne ou au Royaume Uni, mais pas en France. S’y retrouver dans ce méandre, bien identifier la TVA récupérable sur les justificatifs de dépenses et mener à bonne fin les dossiers peut être une gageure pour les entreprises. Or, pour que les dossiers de demande de remboursement soient acceptés par les différentes autorités fiscales, ils doivent être irréprochables. Cela nécessite, entre autre, une connaissance sans cesse actualisée de la règlementation, pays par pays.

 

TVA Conseil récupère la TVA étrangère pour votre compte.

Expert en récupération de la TVA étrangère depuis 20 ans, TVA Conseil, entité française du groupe Cash Back, implanté dans plus de 30 pays, vous propose de prendre en charge l’ensemble de la procédure. Vous avez tout à y gagner : le minimum d’inconvénients administratifs et aucun risque financier, notre rémunération étant basée uniquement sur les montants de TVA récupérés.

Que vous soyez dans l’industrie, le secteur pharmaceutique, organisateur d’événements, société de conseil ou tout simplement une entreprise dont les collaborateurs voyagent beaucoup à l’étranger … TVA Conseil vous accompagne en tenant compte de votre contexte métier, voir nos exemples de missions.

Contactez-nous pour plus d’information sur notre service.

Vos avantages

Un gain de temps et une source de cash

Notre mission consiste à minimiser vos charges administratives et à optimiser le montant de TVA remboursée. Depuis la sélection des factures et justificatifs, jusqu’au remboursement, nous gérons l’ensemble du processus de récupération de la TVA étrangère pour vous.

Des dossiers au carré pour optimiser les résultats

Nous optimisons la préparation de vos dossiers : identification des factures éligibles, rectification des factures étrangères non conformes, demandes d’avoir auprès de vos fournisseurs étrangers si la TVA a été imputée à tort, etc. Ce travail préparatoire et ce contrôle qualité avant soumission des dossiers font souvent la différence !

Un contact unique avec la force d’un réseau

TVA Conseil, grâce à son appartenance au groupe Cash Back, vous donne un accès privilégié à des experts en TVA présents dans tous les pays qui remboursent la TVA. Nous gérons pour vous toutes les questions émanant des autorités étrangère et le suivi des dossiers jusqu’au remboursement.

Un suivi attentif jusqu’au paiement

Vous connaissez en permanence, via notre portail client, le statut de vos dossiers et de vos remboursements. Nous vous informons dès que les remboursements sont virés sur votre compte bancaire.

Notre processus de récupération de la TVA étrangère :

1. Audit de la TVA européenne récupérable
Audit sans engagement de votre part.
Nous évaluons les montants de TVA récupérable avec vous avant de vous faire la  proposition commerciale.
2. Sélection des justificatifs de TVA européenne récupérable
Vous avez trois possibilités de nous transmettre vos justificatifs :
1/ Vous nous les envoyez, en suivant nos instructions.
2/ Notre équipe effectue la sélection directement chez vous.
3/ Sitôt vos documents de dépenses voyages numérisés et sauvegardés dans votre système de gestion de notes de frais, nous pouvons les récupérer, pour ensuite les exploiter dans notre Service Center.
3. Préparation des dossiers
Vos justificatifs sont traités avec la plus grande rigueur. Chaque client est suivi par un Responsable de clientèle qui prépare les demandes de remboursement. Son rôle est déterminant pour la qualité des dossiers et une récupération optimale de la TVA : vérification des pièces, demande de rectification des factures non-conformes par vos fournisseurs étrangers, le cas échéant, précisions complémentaires à apporter etc.
4. Contrôle qualité par nos experts
Avant de soumettre les listings des justificatifs aux autorités fiscales étrangères, ils sont contrôlés par nos experts locaux présents dans tous les pays qui remboursent la TVA.
5. Soumission des dossiers
Tooltip TextUne fois validées, les demandes de remboursement  sont transmises aux autorités :  par voie électronique sur le portail de l’administration française www.impots.gouv.fr pour les pays de l’Union Européenne, et sous forme de dossier papier, avec les originaux des notes de frais et les factures, pour les pays hors Union Européenne,
6. Relation avec les autorités fiscales européennes
Lors de l’examen de vos dossiers par les autorités locales, il arrive souvent que celles-ci demandent des renseignements complémentaires, généralement dans la langue du pays. Nos experts locaux assurent, avec votre collaboration, une réponse dans les délais impartis. Si, malgré tout, le dossier est rejeté, nos experts analysent les raisons invoquées et fournissent, quand cela est possible, les informations manquantes avant de soumettre à nouveau le dossier. Lorsque la TVA a été imputée à tort, nous contactons le fournisseur afin qu’il établisse un avoir.
7. Remboursement des dossiers acceptés
Les remboursements de la TVA récupérée sont effectués dans les meilleurs délais sur votre compte. Il sont accompagnés d’un décompte détaillé de la somme créditée. Le délai officiel, à compter de la date de réception du dossier par les autorités étrangères, est de 4 mois (plus, si une demande d’informations complémentaires est effectuée).