TVA déductible sur notes de frais

Récupération de la TVA française sur les notes de frais

Nous vous aidons à calculer la TVA française déductible sur vos notes de frais

Toute entreprise assujettie à la TVA peut exercer son droit à déduction de la TVA française payée sur ses notes de frais. De nombreuses sociétés, par manque de ressources et pour ne pas prendre des risques de non-conformité, renoncent à profiter de cette source d’économie.

Sachez que vous pouvez déduire la TVA française sur

  • les frais de restauration,
  • les frais de réception,
  • le gasoil,
  • le péage,
  • le parking,
  • les télécommunications, 
  • les fournitures  
  • les nuits d’hôtel, mais seulement pour les invités.

TVA Conseil vous propose de prendre en charge toute la procédure en calculant le montant de TVA française déductible sur vos notes de frais selon les règles de conformité. Il vous suffira alors de le déduire sur votre déclaration CA3.

Cette prestation, vous permettra d’économiser des montants substantiels de TVA.

Récupérez jusqu’à deux ans d’arriérés

Toutes vos notes de frais sont  analysées par année (vous pouvez récupérer jusqu’à 2 ans en arrière) et par collaborateur.  Les dépenses éligibles à la déduction de la TVA sont saisies informatiquement et les justificatifs de paiement sont mis en conformité.

A la fin de la prestation, nous vous remettons un rapport détaillé des factures donnant droit à une déduction de TVA. En cas de contrôle, ce rapport permet de justifier auprès des autorités du travail effectué en termes de vérification des factures donnant droit à une déduction de TVA.

 

Calculer la TVA déductible sur notes de frais
TVA déductible sur la restauration

Détail de notre intervention en 6 étapes:

1. Audit
Un chef de projet détermine avec le responsable comptable de l’entreprise le contenu de la mission et les engagements de TVA Conseil en fonction de la législation en vigueur.
2. Analyse des notes de frais et de la TVA par année, par mois et par collaborateur

Sous la responsabilité du chef de projet, nous déléguons une équipe de trieurs qui saisit informatiquement les dépenses éligibles à la déduction de la TVA.

3. Mise en conformité des notes de frais

Certains justificatifs doivent être mis en conformité par l’entreprise. Par exemple les notes de restaurant d’un montant supérieur à 150€ HT doivent être libellées au nom et à l’adresse de votre entreprise. TVA Conseil effectue cette tâche pour vous en envoyant des factures rectificatives aux restaurants concernés.

4. Demande de factures rectificatives auprès des fournisseurs

Les factures doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Nos services prennent en charge les demandes de factures rectificatives auprès des fournisseurs.

5. Rapport récapitulatif

Un document complet et personnalisé reprenant les états récapitulatifs de la TVA déductible est préparé.

6. Présentation des conclusions à votre société

Le chef de projet vous présente les résultats de la mission et les axes de progression pour vous permettre d’augmenter les montants de TVA déductible. Par exemple, l’intérêt de distinguer sur les factures d’hôtels, les frais d’hébergement et les frais de repas pour pouvoir déduire la TVA qui a grevé les frais de restauration.