NOTRE GUIDE SUR
LA RÉCUPÉRATION DE
LA TVA NORVÉGIENNE

Oslo, Norvège

Comment récupérer la TVA en Norvège ?

Si vous voyagez ou traitez avec des entreprises en Norvège, vous pouvez prétendre au remboursement de la TVA norvégienne. Nous avons rassemblé sur cette page tout ce que vous devez savoir concernant l’éligibilité au remboursement de la TVA dans ce pays, les taux pratiqués, les délais de réclamation, les services usuels pour lesquels la TVA est remboursable et les démarches à suivre pour récupérer les montants correspondants.

Qui peut demander le remboursement de la TVA?

Remboursement de TVA pour tous les demandeurs 

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA et que vous avez effectué des transactions transfrontalières en Norvège, pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous avez le droit de récupérer la TVA facturée conformément aux réglementations locales en matière de TVA déductible en Norvège.

Notre guide gratuit pour tout savoir sur la récupération de la TVA

Tout ce que vous devez savoir concernant la récupération de la TVA liées aux activités commerciales et aux voyages à l’étranger.

TVA norvégienne : MVA

Taux standard    25%

Taux réduit         15%  – Ce taux s’applique aux produits alimentaires

Taux réduit         12%  – Ce taux s’applique à l’hébergement

Date limite pour demander le remboursement de la TVA

Pour toutes les entreprises 
le 30 septembre de l’année n + 1

 

TVA norvégienne : MVA

Taux standard    25%

Taux réduit         15%  – Ce taux s’applique aux produits alimentaires

Taux réduit         12%  – Ce taux s’applique à l’hébergement

La date limite pour demander le remboursement de la TVA

Pour toutes les entreprises 
Le 30 septembre de l’année n + 1

Informations sur le remboursement de la TVA

 

Réclamations rétroactives

Une entreprise peut réclamer la TVA de l’année précédente uniquement, aucun délai supplémentaire n’est accordé.

 

La règle de réciprocité

Un demandeur de l’UE peut demander la TVA à n’importe quel autre État membre de l’UE et la récupérer conformément à la législation locale de l’État membre sur le remboursement de la TVA.

Pour les demandeurs hors UE et/ou les remboursements de pays hors UE, certains pays n’accorderont un remboursement de TVA que si le pays où votre entreprise est enregistrée propose des modalités de remboursement de TVA similaires ; c’est ce que l’on appelle la règle de réciprocité.

La Norvège, pays hors-UE, n’applique pas la règle de réciprocité, ce qui signifie que les autorités norvégiennes accordent le remboursement de TVA à tous les demandeurs assujettis, sans distinction.

 

Services pour lesquels la TVA est récupérable

Les services éligibles au remboursement de la TVA les plus courants :

  • Achat de carburant pour différents moyens de transport
  • Location de moyen de transport
  • Entretien, stationnement et transport
  • Péages et redevances routières
  • Hébergement et services connexes
  • Alimentation, boissons et restauration
  • Dépenses de réception et d’hospitalité
  • Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Achat de carburant pour différents moyens de transport
  • Location de moyen de transport
  • Entretien, stationnement et transport
  • Péages et redevances routières
  • Hébergement et services connexes
  • Alimentation, boissons et restauration
  • Dépenses de réception et d’hospitalité
  • Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes
  • Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes

Tableau de TVA

Les règles et réglementations varient d’un pays à l’autre. Notre tableau de TVA récupérable vous donne les informations propres à chaque pays.

Informations sur la récupération de la TVA

 

Processus de remboursement de la TVA pour tous les demandeurs 

La demande est envoyée par courrier à l’administration fiscale en Norvège et inclut les éléments suivants :

1. Informations relatives au demandeur

2. Résumé de la demande de remboursement

3. Mandat

4. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de la TVA

5. Des copies de toutes les factures relatives à la demande de remboursement de TVA doivent être
jointes à la demande et être libellées au nom et à l’adresse de l’entreprise

6. Une attestation originale d’assujetti valable pendant la période de remboursement correspondante,
ne dépassant pas un an et confirmant l’activité de l’entreprise

Nous contacter

Pour de plus amples renseignements sur le processus de récupération de la TVA norvégienne et la façon
dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter au 01 34 62 51 14 ou en remplissant le formulaire.

Informations sur la récupération de la TVA

Processus de remboursement de la TVA pour tous les demandeurs 

La demande est envoyée par courrier à l’administration fiscale en Norvège et inclut les éléments suivants :

1. Informations relatives au demandeur

2. Résumé de la demande de remboursement

3. Mandat

4. Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de la TVA

5. Des copies de toutes les factures relatives à la demande de remboursement de TVA doivent être jointes à la demande et être libellées au nom et à l’adresse de l’entreprise

6. Une attestation originale d’assujetti valable pendant la période de remboursement correspondante, ne dépassant pas un an et confirmant l’activité de l’entreprise

Nous contacter

Pour de plus amples renseignements sur le processus de récupération de la TVA norvégienne et la façon dont nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter au 01 34 62 51 14 ou en remplissant le formulaire.

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