Notre service de récupération de la TVA étrangère sur les achats d’outillage
Si vous faites appel à des sites de production en dehors de la France, par exemple dans les pays de l’Europe de l’Est, vous devez régler les factures de vos fournisseurs étrangers. Vous payez jusqu’à 27% de TVA étrangère lors de l’acquisition de composants et de machines nécessaires à la production, tels que les fixations, les jauges, les moules d’injection et les équipements de découpe. En général, les industries automobiles et pharmaceutiques génèrent les plus gros montants de TVA lors des achats d’outillage. Nous vous aidons à récupérer cette TVA auprès des autorités fiscales du pays concerné.
Scénarios dans lesquels la TVA sur l’outillage est récupérable
Développement de prototypes
La TVA sur le développement d’échantillons ou de prototypes pour des tests.
TVA à l’importation sur les pièces sous garantie
La TVA sur les marchandises défectueuses retournées sous garantie.
Sous-traitance
La TVA sur la fabrication à l’extérieur de machines et de pièces détachées.
Réparation/modification après achat
La TVA sur les réparations de composants, pièces détachées et machines nécessaires à la production.
Machines de production
La TVA sur les composants tels que les fixations, les jauges, les moules d’injection et les équipements de découpe.
Nous sommes des experts de la TVA sur les achats d’outillage
Nous disposons d’experts pour les achats d’outillage. Cela signifie que nous savons où trouver la TVA récupérable et quelles sont les informations nécessaires à joindre au dossier afin de garantir le remboursement de la TVA. Notre réseau de bureaux nous met en relation directement avec les fournisseurs pour obtenir des factures conformes et les informations requises.