Notre service de remboursement de la TVA étrangère
La législation, les règles et les réglementations en matière de fiscalité sont en perpétuelle évolution dans les différents pays. En raison de ces facteurs contraignants et des échéanciers à respecter, il est important de suivre correctement les procédures et déposer un dossier irréprochable dans chaque pays afin d’assurer le remboursement de la TVA intracommunautaire et ailleurs rapidement .
Cette réalité rend le processus de récupération de la TVA étrangère complexe et chronophage pour les entreprises, qui souvent ne possèdent pas une connaissance approfondie des procédures propres à chaque pays.
En tant que précurseur dans les services de récupération de TVA européenne et dans le monde, nous savons comment gérer au mieux l’ensemble du processus de récupération de la TVA étrangère et de mise en conformité de votre entreprise. Grâce à nos 25 années d’expérience, à nos experts, à notre présence physique dans 38 pays et à de solides relations avec les autorités fiscales locales, vous pouvez nous laisser gérer et maximiser la récupération de votre TVA étrangère en toute confiance. De plus, vous ne prenez aucun risque financier car notre rémunération est basée sur le résultat.
Quelques-unes des milliers de sociétés qui nous font confiance
Récupération de la TVA sur les voyages d’affaires
Les frais occasionnés par les voyages d’affaires de vos employés en Europe, mais aussi en Arabie saoudite, Australie, Canada, Corée du Sud, Émirats arabes unis et Nouvelle Zélande constituent l’une des dépenses les plus fréquemment éligibles au remboursement de la TVA. Comme cette taxe s’applique dans un nombre croissant de pays à travers le monde, la possibilité pour les entreprises de récupérer la TVA augmente en conséquence. Chez TVA Conseil, nous nous tenons au courant de toutes les nouvelles opportunités de façon à ce que votre entreprise optimise son potentiel de remboursement de la TVA dépensée à travers le monde.
En fonction des règles, des réglementations et des taux de TVA appliqués dans chaque pays, une entreprise peut récupérer la TVA sur les dépenses de voyage d’affaires, comme les nuits d’hôtel, la restauration, les invitations, les locations de voiture, le carburant, le taxi, les billets de train et les télécommunications.
Hôtels et
hébergement
Repas et
invitations
Location de voiture
et autre transports
Carburant
Obtenez votre Guide de récupération de la TVA étrangère pour les entreprises
Tout ce que vous devez savoir concernant la récupération de TVA liée aux activités commerciales et aux voyages d’affaires à l’étranger.
Récupération de la TVA sur les factures fournisseurs
Quelle que soit sa taille, il est maintenant courant pour une entreprise d’opérer à l’échelle internationale et, par conséquent, de traiter régulièrement avec des fournisseurs étrangers. Si, pour certains services, un mécanisme d’autoliquidation de la TVA permet de ne pas avoir à s’acquitter de la TVA étrangère, il n’en reste pas moins qu’un montant considérable de TVA récupérable est encore appliqué sur de nombreuses transactions coûteuses. Les fournisseurs et les entreprises ont les plus grandes difficultés à se tenir au courant de la législation en vigueur, d’autant plus que celle-ci diffère d’un pays à l’autre. D’où les fréquentes erreurs de facturation.
Notre groupe d’experts surveille de près les règles locales et connait les aspects à prendre en compte dans chaque secteur d’activité. Nous nous assurons que les entreprises éligibles au remboursement récupèrent la TVA dûment facturée auprès des autorités fiscales pertinentes ou, dans le cas d’une TVA facturée à tort, nous nous assurons de sa restitution par un avoir auprès de vos fournisseurs étrangers. L’identification de la TVA récupérable et la détection des erreurs vous permettront d’économiser des sommes d’argent considérables.
Factures
fournisseurs
Récupération de la TVA sur les Meetings,
Incentives, Conférences et Événements (MICE)
Votre entreprise organise ou participe à des événements à l’étranger ? En fonction du pays où ils ont lieu, votre société est peut-être éligible au remboursement de la TVA sur ces événements et sur leurs activités connexes. Connues sous le nom de MICE, ces dépenses comprennent les coûts associés aux réunions (meetings), aux voyages d’incitation à destination des employés (incentives), des fournisseurs ou des agents de vente, ainsi que les conférences, les foires commerciales et bien d’autres types d’événements.
Le soin apporté par nos experts dans la gestion des dépenses MICE vous aide à maximiser le remboursement de votre TVA sur ces coûts non négligeables chaque fois que cela est possible.
Meetings
Incentive
Conférences
& Foires
Événements
Récupération de la TVA sur les séminaires et formations
Il arrive souvent que les entreprises envoient leurs employés assister à des séminaires, des réunions ou des formations professionnelles à des fins d’apprentissage continu ou de formation. Si l’un de vos employés participe à des formations ou séminaires en Europe et dans certains autres pays, vous pouvez récupérer la TVA facturée sur les frais de participation ainsi que d’autres dépenses connexes.
Séminaires
Formations
Récupération de la TVA et la TIPP dans le secteur aéronautique
Les entreprises du secteur aéronautique sont soumises à de nombreuses dépenses sur lesquelles s’applique la TVA, et les règles concernant la récupération de cette dernière ou des taxes sur les carburants sont très strictes. Les sociétés de gestion aéronautique, les constructeurs d’appareils, les transporteurs de fret, les services de sauvetage aérien et les opérateurs de jets d’affaires sont parmi les entités susceptibles de réclamer les taxes facturées.
Comme souvent, les dépenses sont effectuées dans de nombreux pays, impliquant à chaque fois une législation différente. Un taux de TVA allant jusqu’à 25% est prélevé sur des dépenses déjà importantes. Nous offrons un service de récupération des différentes taxes aux compagnies aériennes et autres opérateurs d’aviation d’affaires.
Récupération de la TVA et la TIPP dans le secteur aéronautique
Les entreprises du secteur aéronautique sont soumises à de nombreuses dépenses sur lesquelles s’applique la TVA, et les règles concernant la récupération de cette dernière ou des taxes sur les carburants sont très strictes. Les sociétés de gestion aéronautique, les constructeurs d’appareils, les transporteurs de fret, les services de sauvetage aérien et les opérateurs de jets d’affaires sont parmi les entités susceptibles de réclamer les taxes facturées.
Comme souvent, les dépenses sont effectuées dans de nombreux pays, impliquant à chaque fois une législation différente. Un taux de TVA allant jusqu’à 25% est prélevé sur des dépenses déjà importantes. Nous offrons un service de récupération des différentes taxes aux compagnies aériennes et autres opérateurs d’aviation d’affaires.
Logistique
aérienne
Carburant
Frais d’aéroport
Activités d’import-export
Le DDP (Delivered Duty Paid) est une transaction où le vendeur paie la totalité des coûts associés au transport des marchandises et se trouve entièrement responsable de ces dernières jusqu’à ce qu’elles soient reçues et transférées à l’acheteur. Lorsque vous expédiez de l’équipement ou des marchandises à l’étranger, plusieurs taxes liées à l’importation vous sont facturées dans les pays hors UE.
La TVA payée à l’’importation sur les envois DDP est remboursable par la société expéditrice selon la 13ème Directive si elle est assujettie à la TVA dans son pays d’origine et l’acheteur est une entreprise assujettie à la TVA.
TVA à
l’importation