Comment récupérer la TVA payée au Monténégro ?
Si vous êtes assujetti à la TVA et voyagez ou traitez avec des entreprises au Monténégro, pays hors-UE, vous pouvez prétendre au remboursement de la TVA monténégrine. Nous avons rassemblé sur cette page tout ce que vous devez savoir concernant l’éligibilité au remboursement de la TVA dans ce pays, les taux pratiqués, les délais de réclamation, les services usuels pour lesquels la TVA est remboursable et les démarches à suivre pour récupérer les montants correspondants.
Qui peut demander le remboursement de la TVA ?
Remboursement de TVA pour les demandeurs de l’UE
Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA dans un État membre de l’UE et que vous avez effectué des transactions transfrontalières au Monténégro, pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous avez le droit de récupérer la TVA facturée conformément aux réglementations locales en matière de TVA déductible.
Remboursement de TVA pour les demandeurs hors UE
Si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA établie en dehors de l’UE et que vous payez la TVA sur les activités commerciales menées au Monténégro, pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous avez le droit de récupérer la TVA facturée conformément aux réglementations locales en matière de TVA déductible.
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Tout ce que vous devez savoir concernant la récupération de TVA liée aux activités commerciales et aux voyages d’affaires à l’étranger.
TVA monténégrine : PDV
Taux standard 21%
Taux réduit 7%
Ce taux s’applique à l’hébergement
Les dates limites pour demander le remboursement de la TVA
Pour toutes les entreprises
le 30 juin de l’année n + 1
Informations sur la récupération
de la TVA
Réclamations rétroactives
Une entreprise peut réclamer la TVA de l’année précédente uniquement, aucun délai supplémentaire n’est accordé.
La règle de réciprocité
Un demandeur de l’UE peut demander la TVA à n’importe quel autre État membre de l’UE et la récupérer conformément à la législation locale de l’État membre sur le remboursement de la TVA.
Pour les demandeurs hors UE et/ou les remboursements de pays hors UE, certains pays n’accorderont un remboursement de TVA que si le pays où votre entreprise est enregistrée propose des modalités de remboursement de TVA similaires ; c’est ce que l’on appelle la règle de réciprocité.
Le Monténégro n’applique pas la règle de réciprocité, ce qui signifie que les autorités monténégrines accordent le remboursement de TVA à tous les demandeurs assujettis, sans distinction.
Services pour lesquels la TVA est remboursable selon la réglementation du pays
Hébergement et services connexes
Alimentation, boissons et restauration
Dépenses de réception et d’hospitalité
Location de moyen de transport
Achat de carburant pour différents moyens de transport
Péages et redevances routières
Entretien, stationnement et transport
Participation à des salons, séminaires, formations et frais connexes
Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes
Hébergement et services connexes
Dépenses de réception et d’hospitalité
Achat de carburant pour différents moyens de transport
Entretien, stationnement et transport
Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes
Alimentation, boissons et restauration
Location de moyen de transport
Péages et redevances routières
Participation à des salons, séminaires, formations et frais connexes
Si vous êtes une société assujettie à la TVA et vous souhaitez récupérer la TVA payée dans un autre pays, nous sommes là pour vous assister.
Vous pouvez nous contacter au 01 34 62 51 14 ou remplir ce formulaire.
Nous vous contacterons dans les plus brefs délais.
Tableau de TVA
Les règles et réglementations varient d’un pays à l’autre. Notre tableau de TVA récupérable vous donne les informations propres à chaque pays.
Informations sur le processus de remboursement de la TVA monténégrine
La demande est envoyée en original à l’administration fiscale au Monténégro et inclut les éléments suivants :
01 Informations relatives au demandeur
02 Résumé de la demande de remboursement
03 Renseignements sur chaque facture relative à la demande de remboursement de la TVA
04Toutes les factures originales relatives à la demande de remboursement de TVA doivent être jointes à la demande et les factures doivent être issues au nom et à l’adresse du demandeur