La Suisse est un des rares pays qui accepte encore des déclarations de TVA sur des formulaires pré-imprimés. Les autorités fiscales envoient le formulaire à l’entreprise, qui remplit les montants de TVA avant de le renvoyer par voie postale aux autorités. Ce système de formulaires pré-imprimés existe aussi en Suède comme une alternative pour des sociétés non-établies qui gèrent les déclarations de TVA en interne.
Depuis son introduction sur le portail AFC SuisseTax, le service de déclaration de la TVA en ligne est utilisé de plus en plus par les entreprises assujetties à la TVA en Suisse. Il est désormais possible de télécharger les informations relatives à la TVA directement depuis son système de comptabilité pour le décompte de la TVA en ligne sur le portail AFC SuisseTax.
A partir de janvier 2020, un nouveau portail sera disponible pour soumettre la TVA suisse par voie électronique. Ce nouveau portail permettra aux contribuables de sauvegarder toutes les déclarations de TVA en ligne. Il sera également possible de désigner les personnes ayant accès au portail. Les autorités n’ont pas encore communiqué tous les détails mais il est probable que les déclarations papier ne soient plus acceptées à partir du premier trimestre 2020.
Ce film sur l’e-TVA montre comment établir le décompte de la TVA par voie électronique.
https://youtu.be/Z5kUjiLwxUos://youtu.be/Z5kUjiLwxUo
Quelle action dois-je prendre ?
Il faut savoir que plus de 50% des sociétés immatriculées en Suisse soumettent toujours leurs déclarations de TVA en format papier. La nouvelle réglementation aura donc un impact important sur un grand nombre de sociétés en Suisse. Si vous êtes concernés, vous devez vous enregistrer en ligne sur le site dédié des autorités suisses et vous assurer que vous avez accès avant la date limite.
Pour le moment, la procédure pour les demandes de remboursement de TVA suisse par les sociétés étrangères ne change pas. L’administration fiscale suisse exige toujours que tous les documents et factures soient des originaux. Les copies et les scans ne sont pas acceptés.
