Assurer la conformité à la TVA, un vrai casse-tête pour les entreprises

La conformité à la TVA est complexe, chronophage et…non négociable. Une fois qu’une entreprise est légalement obligée à s’enregistrer à la TVA, elle doit répondre aux exigences de conformité sous peine de pénalités et même de poursuites judiciaires.

Il est important de noter que la conformité à la TVA est un processus continu, et non quelque chose dont une entreprise peut s’occuper de temps en temps. Cela est d’autant plus vrai que les autorités chargées de la TVA utilisent de plus en plus la technologie pour contrôler la conformité à la TVA d’une entreprise et détecter les fraudes.

À l’ère des déclarations de TVA numériques et des rapports de TVA en temps réel, les entreprises immatriculées à la TVA ont besoin d’une technologie, d’une expertise et de processus administratifs efficaces pour garantir la conformité fiscale permanente.

Dans ce blog sur la mise en conformité avec la TVA, nous expliquons pourquoi la conformité fiscale est si importante pour toute entreprise assujettie à la TVA. Nous aborderons également les moyens les plus efficaces de se mettre en conformité avec la TVA et de gérer avec succès vos obligations en matière de TVA sur le long terme.

 

Quand une entreprise doit-elle s’enregistrer à la TVA ?

Les entreprises doivent généralement s’immatriculer à la TVA parce qu’elles exercent leurs activités dans des États membres de l’UE ou dans des pays où la TVA est applicable. Dans la plupart des pays, dès que le chiffre d’affaires annuel imposable d’une entité dépasse un certain seuil, elle doit s’immatriculer à la TVA.

La plupart des entreprises connaissent leur seuil de TVA local et savent à quel moment l’obligation de s’immatriculer à la TVA entre en vigueur. Mais il existe un certain nombre d’autres cas, qui exigent également qu’une entreprise s’enregistre à la TVA dans un ou plusieurs pays.

Par exemple, la vente à distance de marchandises à des clients situés dans des pays de l’UE peut déclencher une obligation de TVA. Si vous vendez des produits en ligne à des clients en Europe, il y a de fortes chances que vous soyez obligé de vous enregistrer à la TVA dans plusieurs États membres de l’UE. (Vous pouvez désormais déclarer la TVA sur toutes les ventes en ligne dans toute l’UE grâce au guichet unique de la TVA).

De même, un nombre croissant de pays introduisent la TVA sur les services numériques. Si vous fournissez des services électroniques, comme le streaming ou les jeux, vous pourriez être obligé de vous enregistrer à la TVA dans plusieurs pays.

 

Que se passe-t-il une fois qu’une entreprise est enregistrée à la TVA ?

Une fois qu’une entreprise est enregistrée à la TVA, elle a un certain nombre d’obligations. Elle doit facturer la TVA sur toute fourniture taxable de biens ou de services. Elle a également l’obligation de rendre compte de cette TVA, en remplissant une déclaration de TVA précise dans les délais impartis. Cette obligation s’applique dans chaque pays de l’UE dans lequel l’entité est enregistrée à la TVA.

 

Que se passe-t-il si je ne respecte pas les obligations en matière de TVA ?

Le non-respect de vos obligations en matière de TVA est une affaire sérieuse qui peut avoir de graves conséquences, même s’il peut y avoir une certaine marge de manœuvre pour les premières infractions.

Toutefois, si vous ne comptabilisez pas la TVA et que l’administration fiscale locale n’est pas convaincue que vous ayez une excuse raisonnable, des sanctions seront appliquées. Outre les pénalités pour la TVA impayée, les autorités fiscales peuvent également infliger des amendes pour des cas spécifiques de non-conformité à la TVA, comme le fait de ne pas déposer les déclarations de TVA dans les délais.

En outre, si une entreprise manque à plusieurs reprises à ses obligations en matière de TVA, les autorités fiscales peuvent suspendre ses activités, voire l’interdire définitivement.

Étant donné que le non-respect des exigences en matière de TVA constitue un risque commercial grave, les entreprises ont besoin de moyens efficaces pour éviter des problèmes lors d’une inspection aléatoire en matière de TVA et éliminer la possibilité d’erreurs.

 

Comment puis-je m’assurer que je reste conforme à la TVA ?

En principe, il est assez simple de rester conforme à la TVA : il faut toujours rendre compte de toute la TVA due en soumettant systématiquement des déclarations de TVA complètes et exactes dans les délais impartis.

Dans la pratique, connaître et suivre précisément vos obligations en matière de TVA dans les différents pays est complexe, surtout que la gestion de la TVA est chronophage et sujette aux erreurs.

Heureusement, la technologie de conformité à la TVA rend le respect de vos obligations en la matière beaucoup plus simple et plus efficace. L’automatisation permet également d’éliminer les erreurs humaines. Et avec une équipe de spécialistes de la TVA à votre côté, vous pouvez être sûr d’être toujours en conformité avec la TVA, partout où vous faites des affaires.

Toutefois, une gestion optimale de la TVA dépasse le cadre de la simple conformité. Les entreprises peuvent également profiter d’autres mécanismes, comme le report de la TVA à l’importation pour améliorer leur trésorerie et la récupération de la TVA pour réduire considérablement le coût de leurs activités.

Découvrez notre service de conformité à la TVA axé sur la technologie qui vous permet d’être toujours 100% conforme à la TVA, partout où vous exercez vos activités. Nos équipes spécialisées sont à votre disposition pour optimiser votre conformité à la TVA et s’assurer que vous récupérez toute la TVA à laquelle vous avez droit. Cela signifie de sérieuses économies sur le coût des affaires, au niveau national et international.

 

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