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Anciens articles
L’importance croissante de la TVA en tant que source de recettes fiscales
Si la TVA est la principale source de recettes fiscales dans les pays de l’OCDE, elle est aussi complexe et chronophage à gérer pour les entreprises.
La Suède augmente son seuil d’immatriculation à la TVA
La Suède vient d’augmenter son seuil d’immatriculation à la TVA de 30 000 SEK à 80 000 SEK. Les entreprises doivent prêter une attention particulière au seuil d’immatriculation à la TVA, car chaque pays de l’UE a des seuils d’immatriculation différents.
Établissement stable : Ses conséquences pour le traitement de la TVA
La notion établissement stable a des implications importantes pour l’application de la TVA. Récemment, la définition de l’établissement stable a été revue par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
La facturation électronique : comment se préparer pour garantir la conformité à la TVA ?
Les études montrent que, si une technologie entièrement compatible est utilisée, l’automatisation rend la mise en conformité en matière de TVA plus simple, plus rapide et moins coûteuse.
Pourquoi il est fortement conseillé de faire un audit TVA interne
L’audit TVA interne est l’un des moyens les plus efficaces de vérifier votre conformité à la TVA et de vous assurer que vous n’êtes pas en infraction avec la réglementation relative à la TVA en cas d’un contrôle fiscal.
Le traitement TVA des opérations entre entités d’une même personne morale
Récemment la France a mis à jour les règles concernant l’application de la TVA sur les transactions entre le siège d’une entreprise et ses succursales.