Le 23 juin 2016, les Britanniques ont voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Après de longues négociations, un accord de sortie a finalement été adopté par les parlements britannique et européen en janvier 2020 peu de temps avant la date du Brexit fixée au 31 janvier 2020. Cet accord de sortie prévoit une période de transition au moins jusqu’au 31 décembre 2020. Si les négociations perdurent, la période de transition pourrait être prolongée une fois, pour une durée maximum de deux ans. Donc jusqu’au 31 décembre 2022.
Pendant cette période, l’UE et le Royaume-Uni négocieront les conditions définitives de leur séparation, et notamment leur nouvelle relation commerciale qui entrera en vigueur après la fin de la période de transition.
Jusqu’à la fin de cette période, rien ne change tant dans l’Union européenne qu’au Royaume Uni et l’UE continuera de traiter le Royaume-Uni comme un État membre par rapport au marché unique et à l’union douanière. En pratique, cela signifie qu’aucune modification ne sera apportée à la réglementation sur la TVA et les droits de douane d’ici la fin de l’année 2020.
Conclusion
En conclusion, aucun changement dans la démarche de remboursement de la TVA sur les dépenses n’est à prévoir avant le 31 décembre 2020. En d’autres termes, jusqu’au 30 septembre 2020 tant les entreprises d’un État membre de l’UE que les entreprises anglaises peuvent demander le remboursement de la TVA étrangère supportée en 2019 via la procédure dématérialisée.
Nous suivons de près l’évolution des négociations et ne manquerons pas de vous tenir informés sur la situation de la TVA après le Brexit.
