Brexit : les conséquences sur la TVA et la douane pour les sociétés françaises
Avant Brexit, les échanges transfrontaliers entre la France et le Royaume Uni étaient très simples. Le Brexit a complètement modifié les règles du jeu, car le Royaume-Uni est maintenant considéré comme un État tiers, ce qui signifie que les règles de l’UE ne s’appliquent plus. Voici les points essentiels à savoir afin de garantir une gestion efficace de la TVA dans vos échanges post-Brexit avec le Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni est un partenaire commercial important pour la France, qui compte quelques 20 000 entreprises ayant un lien commercial à l’exportation avec le Royaume-Uni.
Quelles sont les conséquences du Brexit pour mon entreprise ?
Malgré l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, les relations commerciales entre la France et le Royaume-Uni demandent plus d’investissement de temps et de contrôle. Il faut respecter les nouvelles procédures concernant la TVA sur les importations et les importateurs doivent suivre les exigences de dédouanement et soumettre leur déclaration de douane spécifiques auprès de l’administration des douanes au Royaume-Uni. C’est la fin des déclarations de biens (DEB) et de services (DES) déposées mensuellement.
Il est primordial de respecter les nouvelles règles afin d’éviter des retards, coûteux, à cause de non-conformité.
Les déclarations en douane
L’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne exige que toutes les opérations avec le Royaume-Uni fassent l’objet d’une déclaration en douane et soient contrôlées à la frontière à partir du 1er janvier 2021. Il est important de noter que l’exonération de droits de douane basée sur les règles d’origine préférentielles doit être sollicitée dans cette déclaration. Il est évident que cela signifie des frais et de la documentation supplémentaires pour les entreprises concernées.
Cliquez ici pour accéder au Guide douanier de la douane française.
Les importateurs de produits standards doivent remplir les exigences de dédouanement et disposent d’un délai de 6 mois pour soumettre leur déclaration de douane.
Les droits de douane
Les marchandises, lors des échanges avec le Royaume-Uni, ne sont pas seulement soumises à la TVA sur les importations mais également de droits de douanes.
Cependant l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne conclu le 24 décembre 2020 stipule qu’il n’y aura pas de droits de douane et aucun quota pour les marchandises échangées à condition que les produits sont originaires de l’Union Européenne et vice versa.
L’exonération de droits de douane basée sur les règles d’origine doit être sollicitée dans la déclaration de douane, ce qui signifie qu’il faut fournir de la documentation qui confirme que les produits répondent aux règles d’origine. Des droits de douane devront être payés si les produits ne répondent pas à ces règles. A noter que les droits de douane, à l’inverse de la TVA, ne sont pas remboursables.
Récupérer la TVA sur les importations
Précédemment, une entreprise assujettie en France, non-enregistrée à la TVA au Royaume-Uni, qui exportait de la marchandise au Royaume-Uni pouvait demander le remboursement de la TVA à l’importation selon la réglementation de l’Union Européenne. Maintenant, la TVA est récupérable par le biais de la 13ème directive applicable pour tous les pays hors UE. Vous pouvez soit gérer la procédure par vous-même soit nommer un représentant fiscal sur place.
Comptabiliser la TVA à l’importation
Les entreprises importatrices enregistrées à la TVA anglaise peuvent choisir de comptabiliser la TVA sur les importations dans leur déclaration de TVA au lieu de la payer directement à la douane. Ce mécanisme améliore la trésorerie car au lieu de payer la TVA au moment de l’entrée des marchandises au Royaume Uni et demander son remboursement par la suite, vous déclarez la TVA à l’importation dans votre déclaration de TVA mensuelle.
Demander un numéro EORI
Les sociétés qui jusqu’à présent ont bénéficié d’un seul numéro EORI ( Economic Operators Registration and Identification) lors de transactions intra-communautaires devront, si elles livrent leurs produits vers ou à partir du Royaume-Uni, obtenir un deuxième numéro EORI des autorités anglaises pour pouvoir exporter ou importer leurs produits au Royaume-Uni. Ce numéro EORI est nécessaire pour la déclaration de la TVA à l’importation et la déclaration en douane.
.
Nous vous proposons une solution globale
Le Brexit a ajouté de la complexité et de la lourdeur administrative lors des échanges de biens entre la France et le Royaume-Uni. Il faut en effet bien assimiler les nouvelles règles pour éviter des retards de livraisons et des pénalités.
Notre groupe VAT IT, expert en TVA européenne, peut vous aider à voir clair et ne pas passer à côté des opportunités de faire des économies, qui sont multiples !
Si vous êtes une société française qui réalise des échanges avec le Royaume-Uni, nous vous invitons à télécharger notre check-list qui vous aidera à trouver les réponses à vos questions sur la récupération de la TVA post-Brexit.
