La facturation électronique : comment se préparer pour garantir la conformité à la TVA ?
La facturation électronique et le reporting en temps réel sont des armes puissantes dans la lutte contre la fraude fiscale. C’est pour cela que de plus en plus d’autorités fiscales se tournent vers une conformité numérique qui renforce le contrôle de la TVA rendant ainsi l’évasion fiscale beaucoup plus difficile pour les entreprises.
Diminuer l’écart de TVA
L’écart de TVA mesure la différence entre les recettes de TVA attendues dans les États membres de l’Union européenne et les recettes réellement perçues. Selon le récent rapport sur l’écart de TVA de la Commission européenne, les pays de l’UE ont perdu environ 134 milliards d’euros de TVA en 2019 ! Les autorités des États membres de l’UE ont décidé de prendre des mesures pour réduire l’écart de TVA, en d’autres mots des mesures pour limiter la fraude à la TVA et l’évasion fiscale.
Un nouveau système de conformité fiscale basé sur la technologie
Les autorités fiscales du monde entier ont mis en place toute une série de nouvelles obligations de conformité à la TVA basées sur la technologie pour les entreprises. Ces technologies aident les autorités fiscales à suivre les données de facturation et à identifier les anomalies rapidement.
Elles représentent néanmoins un certain nombre de défis pour les entreprises. Plus précisément, les entreprises immatriculées à la TVA devront désormais utiliser une technologie adéquate pour se conformer aux exigences de base de la facturation électronique et des déclarations de TVA dans les différents pays concernés.
En effet, le format et les processus de déclaration sont différents dans chaque pays. Par exemple, la norme internationale SAF-T (Standard Audit File for Tax) est utilisée pour les échanges électroniques de données comptables dans la plupart des pays européens, comme la France, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie et la Suède. Puis il y a le SII (Système de déclaration immédiate) en Espagne et divers d’autres modèles selon le pays. Les entreprises qui ont des obligations en matière de TVA dans plusieurs pays ont donc besoin d’une technologie adaptable qui réponde à toutes les normes modernes de conformité à la TVA.
L’utilisation de la technologie par les autorités fiscales signifie qu’elles sont plus susceptibles que jamais de détecter des transactions frauduleuses ou abusives.
En outre, lorsqu’une entreprise enfreint accidentellement la réglementation en matière de TVA, il y a de plus en plus de chances que les autorités remarquent l’anomalie. Le non-respect de la TVA peut entraîner des amendes, des pénalités et des audits intrusifs.
Dans ce contexte, il vaut mieux prévenir que guérir. Un nombre important d’entreprises ont des obligations mondiales en matière de TVA dont elles ne sont même pas conscientes. Ces entreprises tireront donc profit d’une analyse minutieuse de leurs obligations en matière de conformité fiscale mondiale et de leurs processus de TVA.
Les avantages d’une technologie de conformité
Le nouveau système de conformité à la TVA est également une puissante opportunité pour les entreprises.
Les études montrent que l’automatisation rend la mise en conformité en matière de TVA plus simple, plus rapide et moins coûteuse. Mais uniquement si une technologie entièrement compatible est utilisée. Les entreprises doivent donc s’assurer qu’elles utilisent le bon logiciel afin de tirer le meilleur parti de la révolution numérique en matière de TVA.
Toutes les entreprises ont-elles des obligations en matière de facturation électronique ?
La facturation électronique s’applique généralement aux transactions entre entreprises. Tous les pays n’ont pas d’obligation de facturation électronique. Et lorsque la facturation électronique obligatoire s’applique, elle peut ne pas être obligatoire pour tous types d’entreprises. En effet, de nombreuses autorités fiscales ont mis en place une approche progressive de la facturation électronique. Par exemple en France la facturation électronique sera obligatoire à partir de 2024 :
- 1er juillet 2024 : en réception à l’ensemble des entreprises et en transmission pour les grandes entreprises
- 1er janvier 2025 : en transmission aux entreprises de taille intermédiaire
- 1er janvier 2026 : en transmission aux TPE/PME
Les entreprises qui opèrent dans plusieurs pays sont obligées de se renseigner sur l’évolution des règles en matière de facturation électronique dans chaque pays et se mettre en conformité, au fur et à mesure que les autorités locales mettent à jour leur réglementation.
Automatisation et récupération de la TVA
La technologie d’automatisation des factures fait plus que faciliter la facturation, elle transforme également le processus de récupération de la TVA.
La récupération de la TVA implique souvent l’examen minutieux d’une grande quantité de factures. En automatisant le processus, les entreprises gagnent du temps, éliminent les erreurs humaines et réduisent leur charge administrative. C’est plus efficace et cela permet à la fois de maximiser les opportunités de récupération de TVA et de garantir une conformité à 100 %, tout en rationalisant le processus grâce à un format de facture structuré.
Une plateforme numérique pour déposer les déclarations de TVA
Traditionnellement, la conformité à la TVA a toujours été complexe et chronophage. L’automatisation rend le processus rapide et facile.
Les entreprises qui opèrent dans plusieurs juridictions ont besoin d’une technologie dynamique et dédiée qui les aide à répondre à toutes les exigences de conformité locale.
La plateforme spécialisée de VAT IT, basée sur le cloud, fait partie de notre solution unique de bout en bout de récupération et de mise en conformité de la TVA.
La technologie de VAT IT est entièrement compatible avec toutes réglementations en matière de facturation électronique. De plus, notre équipe d’experts est toujours disponible pour vous fournir des conseils stratégiques et de l’assistance, très utile pour vous aider à optimiser la conformité à la TVA.
