Comment gérer les règles d’origine lors des échanges avec le Royaume-Uni ?
L’un des principaux avantages de l’accord commercial entre le Royaume-Uni et l’UE est qu’il n’y a pas de droits de douane pour les marchandises échangées entre l’UE et le Royaume-Uni à condition qu’elles respectent les règles d’origine préférentielles. Plus précisément, il faut pouvoir démontrer que les marchandises en question sont originaires du Royaume-Uni ou de l’UE.
L’accord entre l’UE et le Royaume-Uni stipule une période de grâce pour 2021. Toutefois, il sera essentiel de prendre en compte les nouvelles règles et fournir les documents d’origine une fois le délai de grâce écoulé. Faute de quoi vous ne bénéficierez pas de traitements préférentiels pour les marchandises transportées entre la France et le Royaume-Uni. A noter également que vous devez garder une copie de la déclaration d’origine pendant 4 ans en cas d’une vérification ultérieure par les autorités.
Cependant, le respect des exigences relatives aux règles d’origine est complexe. Des règles différentes s’appliquent à différents produits. De plus, la façon dont les articles sont traités ont un impact sur les règles d’origine.
C’est justement parce que la démonstration des règles d’origine est si complexe que les entreprises ont bénéficié d’un délai de grâce d’un an. À compter de janvier 2022, il faudra beaucoup plus de documentation pour démontrer que les règles d’origine sont respectées.
Il est fort probable que les entreprises auront du mal à respecter les spécifications pour bénéficier des règles d’origine. Il existe une crainte que la complexité autour des règles d’origine soit un frein et que de nombreuses entreprises cesseront d’exporter vers le Royaume-Uni.
L’importance d’un contrôle stricte des règles d’origine pour 2022
Les entreprises qui commercent entre l’UE et le Royaume-Uni devront instaurer un processus efficace pour démontrer que les marchandises respectent les règles d’origine préférentielles et pourront ainsi bénéficier de l’exonération de droits de douane. D’autre part, si une entreprise ne peut pas démontrer que les règles d’origine ont été respectées, elle doit être préparée à cette éventualité. Par exemple, les entreprises peuvent avoir besoin d’une réserve de trésorerie et de réduire les coûts d’importation en optimisant les opportunités de récupération de la TVA à l’importation.
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